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Fusion et emprunt en devises

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Chafai
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Ecrit le: 16/01/2012 21:09
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Bonsoir, j'ai une petite question. Voilà j'ai une société qui a absorbée une autre société (société étrangère). Dans la société absorbée j'ai un emprunt en devises. Ma question est de savoir à quel taux je dois réévaluer ma dette dans la société absorbante au 31/12 (cours historique ou cours à la date de la fusion). Merci pour vos réponses.


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Jex94
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Re: Fusion et emprunt en devises
Ecrit le: 17/01/2012 19:00
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Bonsoir,

Il convient d'évaluer la dette à la date de fusion.

Cdt,
Jex


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Chafai
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Re: Fusion et emprunt en devises
Ecrit le: 17/01/2012 23:50
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Merci. Connaissez vous l'article du PCG disposant ce principe ( ou autres documentation). Merci d'avance.


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Laurentdeprovence
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Re: Fusion et emprunt en devises
Ecrit le: 18/01/2012 16:56
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Bonjour
Les apports sont inscrits dans les comptes de la société bénéficiaire pour les valeurs figurant dans le traité d’apport.
Lorsque les apports sont évalués à la valeur comptable, les valeurs comptables individuelles des actifs et passifs apportés correspondent aux valeurs de chaque actif et passif figurant dans les comptes de l’absorbée ou de la société apporteuse à la date d'effet de l’opération.

Vous pouvez trouver un grand nombre de renseignements sur le site internet du CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ


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Chafai
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Fusion et emprunt en devises
Ecrit le: 18/01/2012 21:24
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Merci. Cdlt


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