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Fusion intragroupe et fonds de commerce

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Jomore
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Ecrit le: 15/08/2012 05:41
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Bonjour,

Pouvez-vous m'aider sur le cas suivant ?

En N-6, la société A créée 2 filiales B et C par apport partiel d’actifs. A, B et C sont consolidées et sont des SAS.

En N-4, B cède à C, certains clients et stocks. Ce qui entraine la création d’un fonds de commerce dans C, qui est neutralisé dans les comptes consolidés établis par A.

En N-3, B cède à A, certains clients et stocks. Ce qui entraine la création d’un fonds de commerce dans A, qui est neutralisé dans les comptes consolidés établis par A.

En N, les sociétés B et C fusionnent à A dans le cadre d’une TUP.

Post-fusion, que deviennent les fonds de commerce en social et en consolidé
- pour le fonds de commerce détenu par A (acquis auprès de B)
- pour le fonds de commerce de C transféré à A dans le cadre de la fusion

Avez-vous un texte qui puisse m’éclairer sur ces opérations intragroupe liées aux fonds de commerce ?

D'avance merci.

Cordialement
Tsibelle
ProfilTsibelle
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Re: Fusion intragroupe et fonds de commerce
Ecrit le: 23/08/2012 18:36
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Bonjour,

Pour les comptes consolidés (normes françaises):
Si votre périmètre de consolidation se limitait aux 3 sociétés (A, B, C), il ne vous reste que A et donc plus de comptes consolidés !

Sinon, vous devez simplement appliquer un des principes comptables généraux (du règlement 99-02), à savoir le coût historique.
Post-fusion, vous devez obtenir la même situation qu'en N-6 pour les fonds de commerce. Seuls doivent être conservés au bilan les fonds qui existaient dans les comptes individuels de A (le cas échéant).
Vous devrez donc éliminer les écritures de fusions comptabilisées en social.

Pour les comptes individuels :
Tout dépend de votre situation précise et du résultat de fusion : boni, mali (technique ou pas)...
En règle générale, l'absorbante doit reprendre les actifs et passifs de l'absorbée.
Attention aussi aux règles fiscales.

Ma réponse ne peut être que partielle.

Cordialement.
Jomore
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Re: Fusion intragroupe et fonds de commerce
Ecrit le: 27/08/2012 01:27
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Bonjour,

Merci Tsibelle pour vos commentaires sur ce sujet.

Cordialement
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