BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Fusion simplifiée mère fille

5
8 015
0
5 réponses
8 015 lectures
0 vote
Isa9568
ProfilIsa9568
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 22/09/2008 15:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous avons optionné l'an dernier pour une intégration fiscale entre X et Y. Y fait des pertes conséquentes cette année et Z qui est aussi actionnaire de X rentre directement dans le capital de Y. La conséquence est donc la fin de l'intégration fiscale puisque X ne détiendra plus au moins 95%. Nous allons donc perdre le bénéfice du report en avant. Nous envisageons donc une fusion de X et Y afin de conserver ce report en avant, cependant en cas de fusion simplifié ou TUP, que deviennent les titres de Y (ses propres titres ?) ? ESt-ce possible dans la mesure ou X avait un emprunt pour acheter les titres de Y ? Que deviennent les titres chez Y ? Merci d'éclairer ma lanterne. Merci à tous !
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Fusion simplifiée mère fille
Ecrit le: 23/09/2008 09:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci d'éclairer la notre : Z possède des titres de X et de Y ?

X a vendu des titres Y à Z ?

Salutations


--------------------
Isa9568
ProfilIsa9568
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Fusion simplifiée mère fille
Ecrit le: 23/09/2008 10:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, et merci de vous intéresser à mon sujet !
Z détient 52% de X (holding) 48% sont détenus par des personnes physiques membres du personnel de Y.
Une augmentation de capital est prévue car Y perd plus de la moitié de son capital. Elle se fera en direct sur Y par Z seule (personne morale). X ne vend pas de titres à Z. Il y a création de titres dans Y. A ce moment là Z détiendra des titres de X et Y.
Cela portera la participation de X dans Y à 59% au lieu de 100% (perte de l'intégration fiscale pour l'exercice à venir car l'augmentation de capital va avoir lieu fin octobre).
Si il y a fusion entre X et Y que deviennent les titres détenus par X dans Y ? Nous voyons les banques pour le solde de la dette de X qui avait servi à acheter les titres de Y.
Avez vous d'autres idées pour ne pas perdre ce report en avant ? qui se monte quand même à plus de 200 K¤.
Cordialement
Isa9568
ProfilIsa9568
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Fusion simplifiée mère fille
Ecrit le: 10/10/2008 10:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 10/10/2008 10:18
?? Beaucoup de lecture, mais pas beaucoup de réponse ?? Quelqu'un peut-il m'aider ? cette fusion n'est peut être pas possible ? en tout cas elle nous a été suggérée par un avocat, mais je voudrais le conseil de quelqu'un d'autre !
Merci pour vos réponses ! !

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Fusion simplifiée mère fille
Ecrit le: 31/12/2008 11:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
"Si il y a fusion entre X et Y que deviennent les titres détenus par X dans Y ? "
Les titres sont annulés et diminuent la valeur d'apport suite à la fusion.
Les autres titres de Y seront rémunérés par l'attribution d'une partie du capital de X.

"Avez vous d'autres idées pour ne pas perdre ce report en avant ? "
Les déficits reportables peuvent être transmis dans le cadre de la fusion sous le régime de faveur sur demande d'agrément. Les conditions sont les suivantes :
- L’opération est placée sous le régime de l’article 210 A du CGI (régime de faveur)
- Elle est justifiée du point de vue économique (pas seulement pour éluder l'impôt)
- L’activité à l’origine des déficits doit être poursuivie pendant un délai minimal de trois ans.

lien du BOI (document Pdf)
Isa9568
ProfilIsa9568
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Fusion simplifiée mère fille
Ecrit le: 06/01/2009 15:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et Merci pour vos réponses.

Mais notre problème était plus complexe d'autant plus qu'il reste sur X une dette qui a permis de racheter les titres de Y.... donc nantissement des titres...

De ce fait, nous n'avons finalement pas opter pour la fusion simplifiée. De plus l'agrément du TP pour le déficit reportable est très rare, on peut faire sans, mais c'est un gros risque fiscal que nous ne voulions pas prendre.

Quant à la prime d'émission ou de fusion, elle était impossible dans notre cas.
Cette opération de fusion avait pour but d'augmenter nos fonds propres et compte tenu de nos pertes les fonds propres étaient encore plus réduits en fusionnant.

Aussi nous avons opté pour une augmentation de capital de X qui à son tour augmente le capital de Y, puis Y procède à une réduction de son capital pour éponger sa perte de n-1 et ainsi les fonds propres restaient identiques à n-1 et X conservait sont report en avant.

Nous fusionnerons quand tout sera assaini !

Je vous remercie

Bonne continuation
Retour en haut









connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer