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Fusion simplifiée ou tup?

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Chocap
ProfilChocap
Etudiant
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
 
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Ecrit le: 22/03/2010 09:06
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Bonjour,
je prépare un mémoire sur le sujet suivant: "fusion simplifiée ou TUP?". Avez vous des informations, documents de toute nature (juridique, fiscale, comptable) sur le thème afin de m'aider à avancer.

merci.
Elliott
ProfilElliott
  • 59 - Nord
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Re: Fusion simplifiée ou tup?
Ecrit le: 25/03/2010 14:00
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Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Fusion simplifiée ou tup?
Ecrit le: 27/03/2010 15:41
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Citation : Elliott @ 25.03.2010 à 14:00
Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt

Bonjour,

Cet article peux te servir de base de travail.
Attention toutefois, cet article a été rédigé antérieurement à la modification portée sur la taxe professionnelle.

Je pense désormais que les 3 différences majeures portent sur :
- le coût (plus important de la fusion lié au formalisme juridique)
- la possibilité de rétroactivité comptable (fusion simplifiée)
- les droits de mutation des actifs immobiliers (plus élevés dans le cas d'une TUP)

Bon courage,
Michaël


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