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Fusion - valeur réelle ou compta

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Lakata
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Ecrit le: 08/11/2014 23:05
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Bonjour, Petite confirmation svp:

Une société A absorbe une société B - qui détient dans A une participation minoritaire.

A et B sont détenues majoritairement par des associés personnes physiques.

La participation minoritaire de B dans A peut-elle s'analyser en situation de contrôle avant fusion'

A l'issue de la fusion, les associés de B détiennent le contrôle de A.

Selon ma compréhension de la CRC, il s'agirait d'une fusion à l'envers et la comptabilisation des apports doit se faire en valeur comptable.

Merci pour vos confirmations.

Maradhino
ProfilMaradhino
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  • 75 - Paris
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Re: Fusion - valeur réelle ou compta
Ecrit le: 10/11/2014 01:34
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Message édité par Maradhino le 10/11/2014 01:36

Bonjour,

En matière de fusion et de comptabilisation des apports il faut juste retenir l'exception. Les sociétés sont sous contrôle distinct (aucune des sociétés ne contrôle l'autre préalablement à l'opération) et à la suite de l'opération les associés de la société absorbante conservent le contrôle (fusions à l'endroit), alors la comptabilisation se fait à la valeur réelle. Dans tous les autres cas c'est la valeur comptable.

Donc oui c'est la valeur comptable dans votre cas.

Cordialement.



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