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Garage automobile et TVA

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Mozo
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Re: Garage automobile et TVA
Ecrit le: 10/05/2014 12:42
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Bonjour

En rejoignant les propos de Kat19.

C'est à l'entreprise française de verser au centre des impôts français la tva de 20 % relative au véhicule d'occasion lors de l'achat en Italie dès lors qu'en amont la TVA a été récupérée.

Si le revendeur Italie avait indiqué par erreur sur sa facture tva sur marge alors qu'en amont la tva avait été récupérée par l'ancien propriétaire, c'est l'entreprise française qui commet une faute

Cordialement

Christian



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