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Garagiste et refacturation de garantie

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Od471
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 22/10/2013 16:21
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Bonjour,

J'ai un client garagiste qui est également revendeur de véhicules d'occasion.

A ce titre, le garagiste vend également une garantie (Moteur-Boite-Pont). Cette garantie est assurée par un organisme de garantie exterieur (non soumis à TVA car relève du code des assureurs).

Le garagiste ne fait que l'intermédiaire, il vend les garanties au prix d'achat.

Ces garanties doivent-elle être soumise à TVA au taux normal sur la facture de vente ou peut-il les considéré comme de simples debours et ne pas les soumettre ?

Merci d'avance

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