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Garantie de passif et comptabilité

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Easy
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Cadre du secteur privé
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Ecrit le: 25/11/2009 19:10
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Bonjour,
Mon employeur a racheté une entreprise par le biais de la holding dont il est propriétaire.
Le coût total de l'achat/vente s'élève à 280.000,00 ¤ mais seuls 240.000,00 ¤ ont été payé le reste faisant l'objet de la garantie de passif.
La valeur de la société rachetée étant de 280.000,00 ¤, je vais enregistrer ce montant en titres de participation par la contrepartie de l'emprunt nécessaire (240.000,00 ¤), mais je ne sais pas comme faire apparaître la différence (40.000,00 ¤) qui seront reversés (si tout va bien) seulement au bout de trois ans d'activité.
Pouvez-vous m'aider car je ne trouve aucun renseignement nulle part ?

Merci de vos réponses,

Cordialement
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Garantie de passif et comptabilité
Ecrit le: 25/11/2009 22:28
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Bonjour,

Les garanties de passif accordées ou reçues constituent à priori des engagements hors bilan, et ne font pas l'objet de flux financiers.

Dans votre cas, la garantie de passif a fait l'objet d'un flux financier de 40 000 ¤, puisque la dette de 280 000 ¤ n'a pas été versée en totalité.
A mon avis, cela s'analyse comme une caution reçue, et le schéma d'écritures est donc le suivant :

261000 D pour 280 000 ¤
401000 C pour 240 000 ¤
165500 C pour 40 000 ¤

Si un évènement ultérieur entraîne un dédommagement du vendeur au titre de cette garantie accordée, le montant correspondant ne constituera pas un produit, mais une diminution de la valeur d'acquisition des titres.

Cordialement,
Jex


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Easy
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Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Re: Garantie de passif et comptabilité
Ecrit le: 26/11/2009 14:37
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Bonjour,

Merci de votre réponse, j'avais effectivement enregistré ces 40.000,00 en 165... J'avais opté pour le 165100 (dépôts)...mais effectivement 165200 (cautionnements) me semble plus adapté.

Encore merci et bonne continuation
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