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Le gcsms et la taxe sur les salaires

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Falodie
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Ecrit le: 25/02/2009 17:36
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Bonjour,

Je tiens actuellement la comptabilité d'un GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale, et je suis fasse à de nombreux doutes. Ce type de groupement a été créé en 2006 et il existe donc très peu de texte sur ce sujet.

Ma question est : un GCSMS peut-il bénéficier de l'abattement sur taxe sur les salaires comme pour les associations ? Si non, un GCSMS peut-il prétendre à obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour pouvoir à fortiori bénéficier de cet abattement ?

Merci par avance pour vos réponses


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Jipe
ProfilJipe
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Re: Le gcsms et la taxe sur les salaires
Ecrit le: 25/02/2009 19:38
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Bonsoir,

Je ne sais pas si ce texte peut vous intéresser :

2. Taxe sur les salaires

En application du 1 de l’article 231 du CGI, les personnes ou organismes qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui l’ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes de l’année précédente (cf. note 4) , soit que leurs opérations n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe sur les salaires, soit qu’elles en soient exonérées, sont redevables de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées aux salariés à l’égard desquels ils ont la qualité d’employeur.
Il s’ensuit que les GCSMS qui ne sont pas redevables de la TVA ou qui l’ont été sur moins de 90 % de leurs recettes de l’année précédente, en application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du CGI, sont redevables de la taxe sur les salaires.

Vu sur ce lien : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007...08/a0080235.htm

Cordialement,

Jipé


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