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Généralisation de la DSN : un démarrage compliqué et une pétition

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 18/07/2018

DSN : signez la pétition des experts-comptables

Un expert-comptable propose la signature d'une pétition afin que les caisses s'engagent à accepter les DSN et à les traiter sous leur responsabilité.

La déclaration sociale nominative ou DSN doit en principe concerner toutes les entreprises privées non agricoles depuis le 1er janvier 2017. Les entreprises agricoles ne seront toutes concernées qu'à partir du 1er avril 2017.

Une tolérance à été mise en place jusqu'au mois d'avril (DSN de mars). Cette tolérance sera-t-elle suffisante ?

Un expert-comptable propose une pétition afin que les caisses soient contraintes d'accepter les DSN que les entreprises sont obligées de produire. Les caisses complémentaires ne devraient pas pouvoir imposer les DUCS en complément de la DSN, seule déclaration obligatoire.

Pétition à destination des pouvoirs publics : « La DSN, on ne vous le dira qu'une fois ! »

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables s'est emparé du sujet et demande une action d'urgence auprès des organismes conventionnés.

 

La mauvaise préparation de certaines caisses complémentaires

Depuis le début de l'année, force est de constater que toutes les caisses complémentaires ne sont pas prêtes.

A fin mars 2017, les caisses complémentaires ne peuvent toujours pas traiter la DSN phase 3 si l'on en croit la liste proposée par le site officiel.

Certaines d'entre elles ne seront pas capables de traiter les DSN avant le second trimestre 2017, voir le mois de juillet 2017. Les entreprises doivent donc déposer des DUCS et des déclarations papier.

A cette mauvaise préparation de certaines caisses s'ajoutent les messages d'erreurs et motifs de rejets pas toujours compréhensibles par les entreprises parfois peu préparées.

Enfin, toutes les caisses complémentaires ne sont pas capable de produire des compte-rendus ce qui ne permet pas de savoir si la DSN a été effectivement reçue et si elle est conforme aux attentes de la caisse complémentaire. Rien ne semble donc garantir qu'il n'y aura pas de rejet ultérieur avec obligation de déposer une DADS en 2018.

 

DUCS + DSN : la multiplication des déclarations, un travail supplémentaire

Que le retard soit lié à l'absence de préparation de l'entreprise ou à la mauvaise préparation des caisses complémentaires, la conséquence est la même. L'entreprise doit déposer des DUCS et une DADS 2018. Le gain de temps promis avec la mise en place de la déclaration unique ou DSN ne sera pas au rendez-vous.

Alors que la déclaration unique nous semble déjà aussi complexe qu'une DADS devenue mensuelle, les entreprises se retrouvent avec un dédoublement de leurs obligations déclaratives.

 

Une pétition des experts-comptables pour que les caisses s'engagent à accepter les DSN phase 3

Philippe Duportail, expert-comptable propose aux professionnels du chiffre de signer une pétition destinée à l'Ordre des experts-comptables et aux pouvoirs publics. Le but de cette pétition est d'obliger les organismes de prévoyance à accepter les DSN sous leur responsabilité.

Il rappelle que les experts-comptables se sont engagés à respecter l'obligation de déposer une déclaration unique.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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