Citation : Jex94 @ 25.08.2011 à 15:45
Bonjour Julien,
D'une manière générale au niveau de l'IR, vous avez tout à fait la possibilité de déduire des déficits générés par une activité ou des placements à pertes, que ce soit des déficits fonciers, des déficits sur valeurs mobilières, ou une activité annexe non salariée déficitaire (auto-entrepreneur par exemple, BIC BNC).
Ces déficits se déduisent du revenu brut global et vous feront donc peut-être descendre sous la tranche des 30%. (seule la quote-part de quotient familial dépassant la tranche de 26 420 ¤ est imposable au taux de 30%, soit 18 580 ¤ dans votre cas (45 000 - 26 420).
Pour l'opération visée plus en particulier, vous n'avez à pas, à priori, la possibilité d'amortir un actif sur un an, sauf si une loi vous y autorise (Voir liste des investissements éligibles aux amortissements exceptionnels).
C'est peut être le cas pour les propriétés web ?
En outre, des règles précises existent sur les modalités d'amortissements des actifs, notamment les durées fiscalement admises en deça desquelles vous ne pourrez pas descendre.
Un actif s'amortit en théorie sur la durée réelle d'utilisation.
Il existe de nombreux montages ou moyens simples pour défiscaliser vos revenus.
Le plus simple est de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
Il y a par exemple le montage en défiscalisation pour investissements dans les DOM-TOM, qui vous permettent d'économiser 20% de votre impôt sur le revenu. (Ce n'est peut-être plus le cas aujourd'hui avec les coups de rabot sur niches fiscales).
En gros, cela revient à un placement à forte rentabilité (taux de rendement annuel de 20%) avec un risque 0. Ce placement est néanmoins limité au montant de votre impôt sur le revenu.
Vous avez aussi les placements immobiliers Loi Scellier... etc
Cordialement,
Jex
Merci Jex
Concernant l'amortissement sur un an, c'est prévu par le CGI art 236, chap. 1, B17.
Néanmoins le CGI assimile des sites web à des logiciels facilitant les opérations d'une société; dans le cadre d'un fonds d'investissement, ce raisonnement me semble "illogique" puisque les sites sont vus comme des "actifs d'investissement" (presque comme des actions avec un rendement, et il est illogique d'assimiler ça à un logiciel).
L'argument retenu semble être de dire qu'un site web évolue (au gré des mises à jour, etc ...) et donc que sa durée de vie est limitée. L'essence d'un site web me semble néanmoins plus proche d'un fonds de commerce ...
Bref c'est un peu le flou juridique.
Julien