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Gérant et contrat de travail

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Amh
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Ecrit le: 31/08/2006 19:25
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Bonjour,
je suis en désaccord avec un juriste à ce sujet : une gérante non associée (donc salariée) et non rémunérée doit elle avoir un contrat de travail si elle exécute un travail autre que de la gérance (exemple : service à un bar) ?

merci pour votre aide.
Claire
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Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 31/08/2006 22:16
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Bonjour,

Il me semble que si un dirigeant (ici le gérant) exerce une activité salariée au sein de l'entreprise qui correspond à un travail effectif devrait avoir un contrat de travail. Cependant, un point est en suspens : où est le lien de subordination conditionnant l'existence d'un contrat de travail ?

D'autres avis sur la question ?


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Ecir
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Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 10:16
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Bonjour,

Le cumul mandat social et contrat de travail est possible si le contrat est antérieur à lanomination et si les fonctions sont bien dissociées (de même que la rémunération).

A partir du moment où la gérante n'est pas rémunérée elle ne peut avoir de contrat de travail (contrat de travail = travail + rémunération + lien de subordination)
Amh
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Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 10:35
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Oui c'est bien là le problème.
S'il n'y a pas de lien de subordination, j'ai du mal à mettre en place un contrat de travail même si effectivement elle travaille pour autre chose que la gestion de l'entreprise.
Il me semble plus raisonnable qu'elle soit rémunérée pour sa fonction de gérante. Je crois que la non rémunération vous permet peut être d'économiser un peu d'argent mais légalement c'est risqué.
Il est vrai que la plupart des gérants ont effectivement un poste mixte ou ils exercent leur mandat de gérant et effectue un travail ayant un lien avec leur activité. il est très rare qu'ils aient un contrat de travail en + de leur nomination de gérant.
Cavalesamis
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Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 13:42
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N'ayant pas de parts dans la société il y a forcément lien de subordination vis à vis des majoritaires qui peuvent à tout moment mettre un terme à son contrat de travail (via éventuellement la nomination d'un nouveau gérant.....) : ce n'est qu'un avis..... sachant aussi que des gérants même non associés ont quasiment toujours de fonctions techniques dans leur attribution.


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