BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Gérant et contrat de travail

4
2 872
0
4 réponses
2 872 lectures
0 vote
Amh
ProfilAmh
Expert-Comptable associé en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 31/08/2006 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je suis en désaccord avec un juriste à ce sujet : une gérante non associée (donc salariée) et non rémunérée doit elle avoir un contrat de travail si elle exécute un travail autre que de la gérance (exemple : service à un bar) ?

merci pour votre aide.
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 149 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 31/08/2006 22:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que si un dirigeant (ici le gérant) exerce une activité salariée au sein de l'entreprise qui correspond à un travail effectif devrait avoir un contrat de travail. Cependant, un point est en suspens : où est le lien de subordination conditionnant l'existence d'un contrat de travail ?

D'autres avis sur la question ?


--------------------
Ecir
ProfilEcir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 10:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le cumul mandat social et contrat de travail est possible si le contrat est antérieur à lanomination et si les fonctions sont bien dissociées (de même que la rémunération).

A partir du moment où la gérante n'est pas rémunérée elle ne peut avoir de contrat de travail (contrat de travail = travail + rémunération + lien de subordination)
Amh
ProfilAmh
Expert-Comptable associé en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui c'est bien là le problème.
S'il n'y a pas de lien de subordination, j'ai du mal à mettre en place un contrat de travail même si effectivement elle travaille pour autre chose que la gestion de l'entreprise.
Il me semble plus raisonnable qu'elle soit rémunérée pour sa fonction de gérante. Je crois que la non rémunération vous permet peut être d'économiser un peu d'argent mais légalement c'est risqué.
Il est vrai que la plupart des gérants ont effectivement un poste mixte ou ils exercent leur mandat de gérant et effectue un travail ayant un lien avec leur activité. il est très rare qu'ils aient un contrat de travail en + de leur nomination de gérant.
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
 
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Gérant et contrat de travail
Ecrit le: 01/09/2006 13:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
N'ayant pas de parts dans la société il y a forcément lien de subordination vis à vis des majoritaires qui peuvent à tout moment mettre un terme à son contrat de travail (via éventuellement la nomination d'un nouveau gérant.....) : ce n'est qu'un avis..... sachant aussi que des gérants même non associés ont quasiment toujours de fonctions techniques dans leur attribution.
Retour en haut









connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer