BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

18
4 520
0
18 réponses
4 520 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Lionout
ProfilLionout
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 19/08/2006 13:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à vous,

Questions d'ordre juridique, le gérant à le droit à deux types de rémunérations :

-Rénumération non salarié : Actes Social, Contrat Social ( Gérant)
-Rémunération salarié (s'il est minoritair ou égalitaire) : Emploi reconnu

J'ai un de mes clients qui est gérant égalitaire dans une SARL qui a pour activité CAFE BAR RESTAURANT, il effectue à la fois les actes social de gérant et est serveur 7 jours sur 7.

Voici mes questions :

1)Peux t-il bénéficier des deux types de rémunérations ?

2)Si oui, quels sont les proécédures à respecter ? (DUE, envoi du contrat de travail au assedic pour qu'il puisse cotisé à l'assurance chômage...).

3)Dois-je éditer deux bulletin de paie pour ces deux types de rémunérations ?

Voila merci d'avance.

Cordialement LiOnOuT.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Lionout
ProfilLionout
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 14:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Personne ne peut m'aider ?
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 123 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 14:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste dans le domaine du social mais je pense qu'il peut cumuler son mandat de gérant avec un emploi salarié à condition qu'il y ait distinction avec son mandat et lien de subordination.
Maintenant je ne sais pas s'il doit avoir deux fiches de paie.
Le fait d'être gérant minoritaire lui permet d'être assimilé à un salarié mais il peut choisir de ne pas affilier à ce régime,enfin avis aux experts?

Qu'en pensez vous?

De plus, il me semblait qu'un gérant minoritaire ne pouvait pas cotiser à l'assurance chômage?

CDT


--------------------
Lionout
ProfilLionout
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 17:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci d'avoir répondu :)

Sur le plan théorique tout est réuni, il est associé égalitaire et est barman, le lien de subordination et le travail est présent.

Sur le pratique, je suis perdu.

Personne ne connait un site où je peux être en contact avec des personnes spécialisés dans le droit du travail ?

Cordialement LiOnOuT.
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 17:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Vous dites que votre gérant est égalitaire donc 50/50, mais est ce que le collège de gérance est majoritaire ou minoritaire? y a t il un ou deux gérants égalitaires?
Lionout
ProfilLionout
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 20:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il est le seul gérant (gérant associé égalitaire), l'autre associé est salarié dans l'entreprise.
ucorsu182
Profilucorsu182
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 29/08/2006 20:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je ne suis pas sûr que le gérant égalitaire puisse être salarié car le lien de subordination qui risque d'être difficicile à prouver.
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 30/08/2006 10:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans ce cas le gérant est bien minoritaire il a donc le statut de salarié, par contre vous avez 2 possibilités:

- faire apparaitre sur le même BP 2 lignes, rémuneration gérance et rémuneration normale

- faire 2 BP un pour les fonctions de gérant et un pour ces fonctions normales

Les 2 se pratiquent et sont acceptés par l'URSSAF, la 1ère hypothèse à un avantage on ne fait qu'un BP.

Après par contre il faut demander un dossier aux ASSEDIC ou le telecharger sur le site, pour savoir s'il peut pretendre aux allocations en cas de chomage.

Salutations
Lionout
ProfilLionout
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 30/08/2006 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de vos réponses :)

Je vais contacter les ASSEDIC afin qu'ils me guident dans les démarches à respecter.

Par la suite si le dossier est refusé, mon client pourra toujours bénéficier des deux bulletins de paies puisqu'il est associé égalitaire (50/50).

Mais le fait que l'autre associé soit déjà salarié (à temps partiel) ne risque pas de poser des problèmes ? (On sait jamais ^^").

Merci d'avance.

Cordialement LiOnOuT.
Olivierdec
ProfilOlivierdec
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?
Ecrit le: 30/08/2006 11:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le dossier ASSEDIC est fait vis a vis de la personne elle même, donc que se soit sur le BP de gérant ou sur le BP normal le même regime s'appliquera, d'ou l'avantage de cumuler les rémunérations sur un seul BP.

Quand au fait que l'autre associé soit salarié cela ne change rien.

Salutations
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer