Faut il demander un dossier aux Assedics pour l'emploi salarié du gérant ou est ce au titre de son mandat? Car s'il est gérant minoritaire ou égalitaire, il n'a pas le droit de cotiser aux assedics au titre de son mandat?
Citation : Olivierdec @ 30.08.2006 à 09:31 bonjour,
Le dossier ASSEDIC est fait vis a vis de la personne elle même, donc que se soit sur le BP de gérant ou sur le BP normal le même regime s'appliquera, d'ou l'avantage de cumuler les rémunérations sur un seul BP.
Quand au fait que l'autre associé soit salarié cela ne change rien.
Salutations
Bonjour,
Je rencontre le mêm type de situation sur un Président de SAS.
Pour ma part, et cela rejoignait l'avocat conseil, jepense que 2 bulletins séparés sont préférables.
Pour ce qui est du dossier Assédic, il s'agit de celui permettant l'étude de la participation au régime d'assurance chômage? La rémunération comme gérant cotiserait au RAC et ouvrirait des droits?
C'est un pont important car si je peux le concevoir pour la rémunération en tant que salarié (contrat préalable à la nomination), je l'envisage difficilement pour le Gérant. Le risque étant, indirectement, la remise en cause de la ristourne Fillon qui est réservée aux salariés cotisant à l'assurance chômage.
Citation : Olivierdec @ 30.08.2006 à 09:31 bonjour,
Le dossier ASSEDIC est fait vis a vis de la personne elle même, donc que se soit sur le BP de gérant ou sur le BP normal le même regime s'appliquera, d'ou l'avantage de cumuler les rémunérations sur un seul BP.
Quand au fait que l'autre associé soit salarié cela ne change rien.
Salutations
Bonjour,
Je rencontre le mêm type de situation sur un Président de SAS.
Pour ma part, et cela rejoignait l'avocat conseil, jepense que 2 bulletins séparés sont préférables.
Pour ce qui est du dossier Assédic, il s'agit de celui permettant l'étude de la participation au régime d'assurance chômage? La rémunération comme gérant cotiserait au RAC et ouvrirait des droits?
C'est un pont important car si je peux le concevoir pour la rémunération en tant que salarié (contrat préalable à la nomination), je l'envisage difficilement pour le Gérant. Le risque étant, indirectement, la remise en cause de la ristourne Fillon qui est réservée aux salariés cotisant à l'assurance chômage.
Bonjour, il s'agit bien de de ce dossier là. En aucun cas la rémunération du gérant n'ouvre droit aux paiements des cotisations et par la même occasion a des versements d'allocations. Le dossier se fait sur la rémunération lié au contrat de travail point final.
J'ai lu ce sujet avec intérêt car il était très intéressant.
Cependant, j'ai une question.
Un gérant minoritaire ne cotise pas aux assedics du fait de son mandat de gérant mais a t'il la possibilité de se prémunir contre ce risque auprès d'un organisme?
J'ai lu ce sujet avec intérêt car il était très intéressant.
Cependant, j'ai une question.
Un gérant minoritaire ne cotise pas aux assedics du fait de son mandat de gérant mais a t'il la possibilité de se prémunir contre ce risque auprès d'un organisme?
merci
Pour les dirigeants il existe une couverture spécifique (exemple : gsc).
Je n'ai jamais pratiqué, et ne suit donc pas sur du rapport coût/prestation, ni du régime juridique, fiscal et sociale des cotisations