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Gérant égalitaire et contrat de travail

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Fred_13
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Re: Gérant égalitaire et contrat de travail
Ecrit le: 18/10/2007 14:43
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Bonjour.

Autant pour moi, si le droit social admet la validité d'un contrat de travail pour un gérant minoritaire ou égalitaire, l'UNEDIC, pour sa part, exclut le gérant égalitaire de l'assurance chômage.

J'ignorais que l'UNEDIC se différenciait des règles du droit social, mais c'est pourtant bien le cas (j'hallucine un peu mais le sacrosaint Lefebvre va dans ce sens lol).

Bien vu, Totalo, et surtout, désolé de vous avoir induit en erreur, Phileasfogg...

Cordialement.
Totalo
ProfilTotalo
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Re: Gérant égalitaire et contrat de travail
Ecrit le: 18/10/2007 14:49
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Message édité par Totalo le 18/10/2007 14:50
Bonjour,

Pas de problème pour l'erreur Fred_13 (on en fait tous) et le site est fait pour les corriger.
c'est très bien comme ça !

Cordialement,

Totalo
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Re: Gérant égalitaire et contrat de travail
Ecrit le: 18/10/2007 15:03
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Message édité par Mandrake le 18/10/2007 15:04
Bonjour,

Il est à noter que dans cette situation, la solution la plus sage, est de demander à l'avance aux ASSEDIC un avis, comme préconnisé plus haut. En effet les ASSEDIC sont engagées par leur avis sur la réalité du contrat de travail. Donc plus de sécurité.
Coco419
ProfilCoco419
 
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Re: Gérant égalitaire et contrat de travail
Ecrit le: 29/03/2010 16:21
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Citation : Totalo @ 18.10.2007 à 08:55
Bonjour,

Malheureusement, je crois qu'il y a une confusion entre le statut d'associé égalitaire et celui de Gérant égalitaire.

Voici les informations que j'ai trouvé sur le site des Assedic.

POSSIBLE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ASSOCIÉ
� majoritaire , s�ils justifient
� égalitaire d�un contrat de travail.
� minoritaire

EXCLUSION
GÉRANT OU
COLLÈGE GÉRANCE
� majoritaire
� égalitaire (50 % du capital)

Cordialement,

Totalo

bonjour,

Je viens de lire le forum au sujet de contrat de travail d'un gérant et j'ai une interrogation :

Je suis gérant 50% et j'ai un associé 50%
Je suis donc gérant égalitaire.

Je souhaite me faire un contrat de travail et me verser un salaire, mais je vois que c'est impossible en qualité de gérant égalitaire : est-ce toujours valable ?

Merci de votre réponse.
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