BanStat
Logo Compta Online
SAGE

De gerant égalitaire à majoritaire

2
814
0
2 réponses
814 lectures
0 vote
Totalo
ProfilTotalo
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 11/01/2009 01:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un ami gérant est passé majoritaire le 15 décembre 2008, a t-il le droit de se verser une rémunération de 10.000 euros pour l'année 2008.

Par ailleurs, j'aimerais connaitre les démarches à faire auprès des organismes sociaux pour signaler le passage de gérant égalitaire à gérant majoritaire.

Y a t-il un délai à respecter pour le signaler ? au 10 janvier 2009, n'est ce pas trop tard ?

Par avance, merci pour vos réponses

A bientôt,

Totalo
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 187 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: De gerant égalitaire à majoritaire
Ecrit le: 11/01/2009 20:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Vous dites : "Un ami gérant est passé majoritaire le 15 décembre 2008, a t-il le droit de se verser une rémunération de 10.000 euros pour l'année 2008."
==> Oui, il n'y a aucun problème.

Vous dites : "Par ailleurs, j'aimerais connaitre les démarches à faire auprès des organismes sociaux pour signaler le passage de gérant égalitaire à gérant majoritaire."
==> En principe, vous n'avez aucune démarche à faire auprès du RSI (organisme chargé de la collecte des charges sociales) car c'est votre CFE qui fera les démarches d'immatriculation pour votre ami.

Je dis "en principe" car depuis 2008 au RSI c'est le "foutoir" (excusez ce mot !) : retard dans le traitement des nouveaux dossiers, crédit non remboursés, erreurs de calculs, etc... donc à la place de votre ami, je me rapprocherai du RSI d'ici à fin février, s'il n'a reçu aucune immatriculation.

Cordialement,


--------------------
Totalo
ProfilTotalo
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: De gerant égalitaire à majoritaire
Ecrit le: 11/01/2009 23:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Totalo le 11/01/2009 23:50
Merci beaucoup pour votre réponse Jipe,

Sa société est une SARL à capital variable et il n'a pas besoin d'enregistrer au greffe les modifications statutaires, telles que les cessions de parts.

En conséquence, je vais lui conseiller de prendre contact avec le RSI afin qu'il se déclare.

A bientôt,

Totalo
Retour en haut




2
814
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer