BanStat
Logo Compta Online
EFL

Le gérant emprunte a sa SARL

9
4 376
0
9 réponses
4 376 lectures
0 vote
  • Pages : [1]
Helenec
ProfilHelenec
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 16/01/2008 16:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon gérant veut emprunter une X somme a sa société (SARL) et lui rembourser avec un taux d'interêt. Ma question est la suivante : As-t-il le droit?, Si oui, doit-on faire une concention entre la SARL et le gérant? Y-a t-il d'autres obligations?

Merci d'avance.

Cordialement.


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 433 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 16/01/2008 16:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 16/01/2008 16:21
Bonjour,

Si ma mémoire ne me trahit, il s'agit d'une convention interdite telle qu'elle est inscrite dans le code du commerce qui est accessible depuis ce forum et dont le lien est disponible ici

Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC doivent se souvenir de l'article du code commerce relatif aux conventions interdites dans les SARL.

Cordialement,

J'ai retrouvé l'article du code de commerce que je reproduis.

Citation
Article L223-21 du Code de Commerce

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.


Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC n'ont plus besoin de faire appel à leur mémoire.


--------------------
Blidou
ProfilBlidou
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 16/01/2008 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Le gérant il est associé ou pas?
S'il est associé il n'a pas le droit
Sinon, je ne préfère pas dire de bétises alors je m'abstiendrai...
Helenec
ProfilHelenec
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 16/01/2008 16:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Non, le gérant n'est pas associé.

Coridalement.


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 433 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 16/01/2008 16:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai corrigé mon message précédent. J'ai indiqué l'article du code de commerce

De toute manière, qu'il soit associé ou non, ne change rien, la convention est interdite.

Cordialement,


--------------------
Helenec
ProfilHelenec
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 16/01/2008 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour les réponses rapides.


--------------------
Helenec
ProfilHelenec
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 17/01/2008 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je reviens vers vous pour la même question mais concernant les actionnaires, peuvent-il emprunter à la SARL?

Merci d'avance.

Cordialement.


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 433 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 17/01/2008 16:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il va falloir que je vous tire les oreilles (lol).

Vous n'avez pas bien lu mes messages précédents et ce n'est pas bien. La réponse à votre question relatif aux actionnaires a été donnée dans l'article L223-21 du Code de Commerce.

Associés = Actionnaires = convention interdite.

Donc, les actionnaires n'ont pas le droit d'emprunter.

Cordialement,


--------------------
Helenec
ProfilHelenec
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 17/01/2008 16:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oh, milles excuses claudusaix ....

Merci pour vos réponses toujours rapides.

Cordialement.


--------------------
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Le gérant emprunte a sa SARL
Ecrit le: 17/01/2008 18:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Citation
Merci pour vos réponses toujours rapides.


Et oui c'est notre Lucky-Luke du forum si je peux me permettre, qui écrit plus vite que son ombre (lol).
En plus, il répond juste.

Veuillez m'excuser pour mon manque de sérieux mais je n'ai pas résisté à l'opportunité.

Cordialement


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1]







connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer