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Gerant majoritaire et avantage en nature logement

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Melita
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 08/11/2010 11:50
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Bonjour,

Pour un gérant majoritaire (SARL IS) dont l'activité est un hôtel et dont le gérant utiliser 3 pièces pour son logement personnel, doit on constater un avantage en nature? Si oui comment doit on le comptabiliser?
Merci pour votre aide.
Tibo42
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Re: Gerant majoritaire et avantage en nature logement
Ecrit le: 08/11/2010 13:36
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Bonjour,

il faut comptabiliser un avantage en nature débit 641... credit 791...

pour l'évaluation, celle ci doit être faite sur la valeur réelle de l'avantage en nature.

cordialement


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Melita
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  • 38 - Isère
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Re: Gerant majoritaire et avantage en nature logement
Ecrit le: 08/11/2010 16:07
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Merci pour votre aide. Si je passe par le débit du 455 est ce possible?
Quand vous dites "valeur réelle", qu'entendez vous?

Dans mon cas, le gérant loue les murs de l'hotel : la valeur est ce :
- une quote part de cette location
- la valeur réelle que le gérant aurait pu louer les pièces qu'ils utilisent
- une valeur calculée de la même façon que pour l'AN logement d'un salarié?

Enfin quid de la TVA? dois je calculer le montant HT ou pas?

En vous remerciant,
Tibo42
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Re: Gerant majoritaire et avantage en nature logement
Ecrit le: 08/11/2010 16:26
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Rebonjour,

il faut bien passer au débit le compte 641... car cela fait parti de son "salaire".
il n'y a pas de tva récupérable sur l'hébergement.
pour la valeur de la location, il faut retenir une valeur réelle acceptable par l'urssaf en cas de contrôle donc on ne peut pas calculer de la meme façon que pour un salarié.

cordialement


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