Re: Gerant majoritaire / minoritaire / pas gerant
Ecrit le: 04/10/2007 12:26Bonjour,
Effectivement, rester gérant en demeurant en Australie n'est pas très commode…
Tout d'abord, j'aimerais revenir sur le fait que si vous laisser la gérance à votre coassocié, celui ci ne sera pas gérant majoritaire mais gérant égalitaire puisqu'il n'aura que la moitié des parts sociales. En clair, cela revient à ce qu'il profite du même traitement social qu'un gérant minoritaire. Il appartiendra alors au régime sociale des travailleurs salariés ce qui signifie concrètement une meilleure couverture sociale concomitamment à une augmentation des charges sociales.
En ce qui vous concerne, vous perdez le droit de vous opposer aux actes de gestion de votre cogérant, ce qui est en soit nullement préjudiciable étant donné votre incapacité géographique actuelle. Cependant et pour relativiser, le fait d'abandonner la cogérance vous permet également de vous protéger des obligations incombant au cogérant et donc de limiter votre responsabilité.
Le fait de détenir 50 % des parts vous autorise à contrôler toutes les prises de décisions qui relèvent des assemblées générales des associés, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires. En effet, aucune décision relevant de l'assemblée ne se prend en dessous de la majorité (moitié plus une part), ce qui vous permet d'exercer un contrôle plus que confortable sur la gestion de votre coassocié et notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes, l'affectation du résultat ou encore les conventions réglementées. Parallèlement, la société peut s’en trouver lourdement paralysée en cas de désaccords entre les associés.
Enfin, le droit des sociétés est un droit riche et complexe. Je me suis contenté d'esquisser quelques points que j'estime essentiels mais qui ne vous dispense en rien d'une recherche plus exhaustive ou de prendre conseil directement auprès d'un spécialiste en la matière.
Cordialement.
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