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Gérant majoritaire non rémunéré et rsi

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Sphinx
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Ecrit le: 18/05/2011 16:46
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Bonjour à tous

je tourne sur le forum depuis plus d'une heure sans trouver le résultat escompté.
Gérant d'une sarl HOLDING le RSI me demande le versement de cotisation (minimum requis).
la sarl est déficitaire et je ne touche aucune rémuneration sous quelque forme que ce soit.
j'ai vu que la SARL pouvait prendre en charge mes cotisations, mais dans le cas où je ne perçois pas de rémunération, comment cela se traduit il point de vu comptable, vis à vis de l'IS et vis à vis de l'IR.
merci d'avance

641 600,00 débit
43* 600,00 crédit
421 0,00 donc pas de base IR ?


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E. PETIT
Jipe
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Re: Gérant majoritaire non rémunéré et rsi
Ecrit le: 23/05/2011 19:08
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Bonsoir,

Je suppose que vous êtes gérant majoritaire (donc non salarié).

Oui, même sans rémunération vous êtes redevable d'une cotisation minimum d'environ 152 euros par mois pendant 10 mois, si vous êtes mensualisé.

Par ailleurs, vous écrivez :
641 600,00 débit
43* 600,00 crédit
421 0,00 donc pas de base IR ?

Si vous êtes gérant majoritaire, vous n'avez pas à utiliser le compte 421 !!
Vous pouvez comptabilisez directement les cotisations, d après la banque, au compte 641xxx. Sauf si vous avez du retard dans vos paiements où il faut alors constater ce retard par un compte 438600, par exemple.

cordialement

jipé


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Lucky luc
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Re: Gérant majoritaire non rémunéré et rsi
Ecrit le: 23/05/2011 20:39
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Message édité par Lucky luc le 23/05/2011 20:39
Bonsoir Jipé,

Citation
Sauf si vous avez du retard dans vos paiements où il faut alors constater ce retard par un compte 438600, par exemple.

Sachant,

1) que les cotisations sociales du gérant payées par la Sarl sont considérées comme une rémunération,

2) que pour les gérants les rémunérations imposables au titre d'une année sont celles mises à disposition cette année là,

Ne doit pas considérer qu'il n'y a pas lieu de comptabiliser les cotisations payées en retard (puisque n'ayant pas été payées pour le gérant, elles n'ont pas été mises à sa disposition) ?

Cordialement.


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Jipe
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Re: Gérant majoritaire non rémunéré et rsi
Ecrit le: 23/05/2011 21:29
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Bonjour !

Pour la détermination du revenu FISCAL (donc imposable) il faut prendre la rémunération majorée uniquement de la CSG non déductible ! il ne faut pas rajouter les cotisations sociales du RSI ! De la même façon les cotisations Madelin ne sont pas à ajouter à la rémunération (hors dépassement).

Dans le cas de cotisations forfaitaires, ces dernières (sauf erreur de ma part !) ne comprennent pas de CSG. Donc le fait de provisionner le retard des cotisations RSI n'impactent par sur la rémunération imposable...

cordialement

jipé


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Lucky luc
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Re: Gérant majoritaire non rémunéré et rsi
Ecrit le: 23/05/2011 21:39
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Bonsoir,

Je n'abordais pas la question du montant mais de la chronologie pour l'entreprise.

Si elle verse des cotisations en retard (N+1 au lieu de N), il me semble qu'il n'y a supplément de rémunération qu'en N+1 et je me demande donc s'il est opportun de constater ce retard à la clôture de l'exercice N (438600,).

Cordialement.


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