Gérant minoritaire et exploitant individuel tns ou non ?

Bonjour,

J'ai le cas d'un exploitant indiuviduel, donc il est au régime des non-salariés depuis quelques années. en 2006 il accepte un mandat de Gérant pour une société dans laquelle il ne possède que 10% des parts (donc c'est un gérant minoritaire). Il continue en même temps son activité individuelle qui reste prépondérante. Il reçoit un salaire pour son mandat de Gérant.

Le salaire de gérant il faut le déclarer en TNS ou en régime général ?

Merci de m'aider

Bien à vous

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à votre question ci-dessous.

http://www.apce.com/pid812/cumul-statuts.html

Cordialement,
Jex

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et l'attention que vous portez à mon interrogation.

Par contre en lisant la documentation du lien que vous avez mis, je n'ai pas trouver réponse à mon interrogation. En effet, il ne s'agit pas de savoir en cas de cumul de deux régimes, lequel s'applique, mais ma question est de savoir dans quel régime je suis pour la partie gérant minoritaire, suis-je non-salarié ou suis-je salarié ? Et ma question porte surtout sur les cotisations plus que sur les prestations, pour mon salaire de gérant minoritaire, ce dernier je le déclare au R.S.I. ou à l'URSSAF ?

En effet, je retirent 75% de mes revenus de mon activité d'exploitant individuel donc régime non-salarié et Déclaration du revenu au R.S.I. Je voudrai savoir si au titre de mes salaires de gérant minoritaire la société est-elle obligée de me faire un bulletin de paie ou dois-je déclarer ce salaire aussi au R.S.I. ?

Merci d'avance.

Bien à vous