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Gérant qui loue un local à son SARL

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Comptable69
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 17/12/2011 15:08
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Bonjour à tous,

J'ai un gérant qui dispose d'un local dont le bail est à son nom personnel. Il ne peut pas passer ce bail en local professionnel car cela aurait pour conséquence de tripler le montant du loyer.

Ce local de 5 m2 sert de stockage pour son EURL, il souhaite donc refacturer son local à sa société.

Il faudrait donc que le gérant facture à son EURL tous les mois (sans tva car c'est un particulier) et cela donnera lieu à un décaissement de l'EURL.

Cela vous parait t'il conforme à la législation' Faut t'il que je créer un compte auxiliaire au nom du gérant (comme un fournisseur lambda)?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Gérant qui loue un local à son SARL
Ecrit le: 17/12/2011 17:15
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Bonjour,

Voilà ce que j'ai compris de votre montage.

Un bailleur a donné en location à votre gérant, un local, probablement dans le cadre d'un bail d'habitation. Votre gérant souhaite souslouer une partie de ce local à son EURL.

Deux observations.

Tout d'abord, souvent, les baux, y compris les baux d'habitation, intérdissent la sous-location, sans l'accord express du bailleur principal. Il faut donc relire en détail le bail en question. Rappelons que la non observation d'une telle clause justifie la résiliation du bail principal.

Ensuite, rappelons que qi vous etes en situation de sous-location, les révenus pérçus par le gérant (déductibles du bénéfice de l'EURL) sont imposables dans le catégorie BNC (non professionnel) et non dans le catégorie RF. Faites attention à ce point.

Sachez qu'un particulier peut opter pour la TVA lorsqu'il loue ou sous-loue un local professionnel. Mais, je ne suis pas sur que cela soit votre cas.

Moi, souvent dans ce cas, je préfere facturer une prestation de domiciliation, plutot qu'un loyer.

En tout état de cause, pour justifier la charge sur un plan fiscal, je vous conseil de faire des factures mensuelles et surtout, de ne pas oublier de déclarer le revenu percu par le gérant dans son déclaration IRPP.

Cordialement.


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