BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement

5
10 466
1
5 réponses
10 466 lectures
1 vote

Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Ecrit le: 31/03/2009 21:50
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Madame, monsieur bonjour

Comment se calcule et quels critères sont à prendre en compte pour calculer l'indemnité de licenciement d'un gérant de SARL non porteur de parts sociales ?

Merci

Pierre R


--------------------
Ability expert hotelier
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 372 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Ecrit le: 01/04/2009 14:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes gérant non sociétaire d'une SARL. Vous êtes donc salarié.

L'indemnité de licenciement se calcule, dans ce cas, classiquement comme n'importe quel salarié.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Ecrit le: 01/04/2009 17:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci monsieur Claudusaix.

Je vais donc proposer ce montant en assemblée suivant les modalités de la convention collective pour un licenciement économique.

Salutations

P.R


--------------------
Ability expert hotelier
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Ecrit le: 01/04/2009 19:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Voir ce lien pour information : http://entreprenezenlorraine.ae.oseo.fr/lo...le_a_un_salarie
Cordialement,

Jipé

PS : désolé lien ne marche pas ! Voici le texte :

Question/réponse
Impression Partager l'information par courriel

Je suis gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) mais je ne possède pas de parts sociales de cette SARL. Suis-je assimilé à un salarié ?

Si vous êtes un gérant sans part sociale, vous êtes considéré comme minoritaire et donc affilié au régime général de la sécurité sociale.
Toutefois, si la société compte plusieurs gérants et que les parts qu’ils détiennent représentent la majorité du capital, vous serez soumis au régime des non salariés, en raison de la règle de l’addition des parts de tous les gérants (collège de gérance). Il en est de même si vos enfants mineurs et votre conjoint disposent de parts qui leur donnent la majorité (1).
Source : Business Fil
Date de mise à jour : 18/05/2006


--------------------
Jipé
Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Ecrit le: 01/04/2009 20:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci M Jipé

J'ai trouvé une somme d'information avec le lien mais surtout sur INFOREG l'information suivante

Attention : les dispositions du Code du travail ne s’appliquent pas au gérant minoritaire. Il ne pourra donc bénéficier ni des indemnités de licenciement, ni des indemnités chômage, ni du SMIC, ni des droits à congés payés et d’une manière générale, d’aucun des droits que le salarié tient de son contrat de travail.

Dois-je donc faire voter par l'assemblée une indemnité et jusqu'à quel montant est-elle exonérée de charges sociales ?

Salutations


--------------------
Ability expert hotelier
Pierrerozes
ProfilPierrerozes
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Gérant SARL non porteur de parts sociales indemnité licenciement
Ecrit le: 08/04/2009 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Madame, monsieur,

Le sujet a fait l'objet d'une circulaire URSSAF sur le site N° 2006-073, avec un exemple.

Salutations

P.R


--------------------
Ability expert hotelier
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer