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Revue Fiduciaire

Gérant d'une SARL et d'une SCI factures et apport de fonds

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Comptabienfaite
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Ecrit le: 28/07/2017 18:14
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Bonjour, Bonsoir.

Je dois tenir la comptabilité d'un gérant de deux sociétés, une SARL et une SCI, dont il est actionnaire majoritaire des deux sociétés.

Donc pouvons-nous effectuer les opérations suivantes :

- apport de fond, par virement bancaires d'une banque à l'autre

- paiement de factures fournisseur (ex SCI règle par CB les factures de la SARL).

Pouvons-nous utiliser le compte 467

Salutations.

HapyFree
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Re: Gérant d'une SARL et d'une SCI factures et apport de fonds
Ecrit le: 29/07/2017 17:47
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Bonjour,

Non, ce n'est pas parce que l'associé est le même qu'il peut utiliser à sa guise la trésorerie de l'un pour l'autre, de plus les structures n'ont pas de liens juridiques entre elles.

Le risque en cas de difficultés dans la société d'exploitation c'est qu'une extension de la procédure soit réalisée sur les deux sociétés.

Par ailleurs, utiliser des actifs à des fins contraire à l'objet social de la société concernée est contraires aux dispositions légales (abus de bien sociaux pour les sociétés commerciales et ab=us de confiance pour les sociétés civiles).

Après il faut relativiser, si les flux ne sont pas significatifs et qu'ils sont régularisés par la suite, il n'y pas de risques particuliers.

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Comptabienfaite
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Re: Gérant d'une SARL et d'une SCI factures et apport de fonds
Ecrit le: 31/07/2017 14:13
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Bonjour, bonsoir.

Merci.

Salutations.

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