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Gérants de SARL et avantages en nature

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samgace
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Ecrit le: 12/08/2006 23:27
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Bonsoir,

je viens de lire deux encarts dans la revue ficuciaire qui me paraissent contradictoires.

Pour les mandataires sociaux percevant une rémunération à l'occurence de leur mandat, les avantages en nature logements et nourritures ne peuvent être évalués forfaitairement pour ceux ne disposant pas plus de la moitié du capital social.

D'un autre côté, les mandataires sociaux cummulant avec un contrat de travail, (donc les mêmes que précédemment) peuvent exclusivement évaluer les avantages logement selon la méthode forfaitaire (ils disent qu'il faut prendre la rémunération brute).

Donc ma question, pour les mandataires sociaux soumis au régime des salariés, quelle méthode utiliser??

merci d'avance...
art83
Profilart83
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Re: Gérants de SARL et avantages en nature
Ecrit le: 14/08/2006 12:10
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Salut,
Aux dires de vos propos, je dirai le cas n°2!
Mais votre citation est incomplète!
En effet, il faut distinguer 3 types de mandataires sociaux:
- gérant associé minoritaire
- gérant associé majoritaire
- gérant tiers

Le 1er est assimilé au régime salarié (mais n'a aucun contrat travail)!
Le 2ème est travailleur non salarié!
Et le 3ème est salarié!
(Remarque: les 2 premiers peuvent avoir un contrat de travail, si travail effectif autre que le mandat social, les 3 caractérisques remplies du contrat de trav, distinction entre trav. et mandat (sauf que pour le gérant associé majo c'est dangereux car TNS donc combiné les 2...))!
Donc pour une personne qui est salariée (avec contrat de trav.) les avantages sont évalués par forfait fiscal!

Si d'autres ont des précisons, elles sont les bienvenues!
A+


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Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
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Re: Gérants de SARL et avantages en nature
Ecrit le: 14/08/2006 13:13
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous Art83, un gérant, même non associé, n'est pas salarié, ce serait incompatible avec, notamment, les articles 223-22 à 223-25 du code de commerce.

Pour un gérant nous avons obligatoirement un mandat social et accessoirement un contrat de travail qui correspond à une fonction distincte du mandat social. La Revue Fiduciaire ne fait que décrire la méthode d'évaluation des avantages en nature en cas de contrat de travail ou en cas de mandat social.

Cordialement
art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
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Re: Gérants de SARL et avantages en nature
Ecrit le: 14/08/2006 16:28
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Oui, je crois que je me suis trompée!
Merci pour ces précisions!


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