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2 co-gérants 50/50

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Elis
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Aide comptable
  • 94 - Val-de-Marne
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Ecrit le: 04/06/2012 18:51
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Bonjour

mon fils a créé une SARL Electricité avec un ami. Ils sont co-gérant 50/50 et tous 2 comme 1er gérant sur les statuts. Aujourd'hui ils perçoivent tous les 2 les assédic mais par la suite ils veulent se faire un contrat de travail et percevoir un salaire puisqu'ils sont tous les 2 sur les chantiers. Peuvent-ils prétendre aux assedic ? et ont-ils le droit d'être "salarié" de leur société ?
Si non, comment peuvent ils se rémunérer ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Elis
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Re: 2 co-gérants 50/50
Ecrit le: 04/06/2012 19:12
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Bonjour,

Il y a théorique possibilité de faire un contrat de travail pour un poste technique différent des fonctions de gérance mais cela implique un lien de subordination ce qui semble difficile dans ce cas.

Cordialement.


--------------------
Cre
ProfilCre
Cadre du secteur privé
  • 21 - Côte-d'Or
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Cadre du secteur privé


Re: 2 co-gérants 50/50
Ecrit le: 05/06/2012 11:30
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Bonjour
Tout d'abord, avez-vous été conseillé par un professionnel pour ce montage? Car cette répartition 50/50 est très fortement déconseillées car l'unanimité est requise pour chaque décision et aucun ne peut décider seul.
Mais le sujet n'est pas là, ils sont gérants majoritaires, donc "travailleurs non salariés" ou TNS. Lorsqu'ils ne seront plus indemnisés par les Assedics, ils prélèveront une somme par mois sur le compte de la SARL qui sera les "indemnité de gérance" et imposée comme un salaire.
Ils n'auront jamais ni contrat de travail, ni feuille de paie, ni couverture assedic...Le montant des charges environ égal à 45 % des sommes prélevées sera à verser au RSI selon une déclaration annuelle.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un cabinet d'expertise comptable pour être aidée.
Au revoir
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