Logo Compta Online

Gestion budgétaire des collectivités territoriales

568 lectures
0 commentaire
Catégorie : Spécificités sectorielles
568
0
Article écrit par
Modifié le
Processus budgétaire d'une collectivité territoriale

La gestion budgétaire des collectivités territoriales est très différente de celle des entreprises du secteur privé et des méthodes du contrôle de gestion.

Aucune dépense ne peut être engagée si elle n'a pas été prévue dans le cadre d'une ligne budgétaire.

Les collectivités territoriales, les communes, les départements, les régions, sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État. Également appelées collectivités locales, elles sont régies par les dispositions de l'article 72 de la Constitution qui prévoit notamment le principe de libre administration.

Les services pris en charge par les collectivités territoriales doivent être budgétés. C'est pour cette raison que des outils dédiés à la gestion budgétaire des collectivités locales ont vu le jour.

C'est le cas de Simco, un outil de préparation et de prospective budgétaire, partenaire de grands éditeurs. Les recettes de la collectivité peuvent être simulées. L'outil présente un certain nombre de graphiques et de ratios sur différentes thématiques telles que le croisement entre recettes et dépenses de fonctionnement, l'effet de ciseaux, la capacité de désendettement, la masse salariale...

Il est interfacé avec les logiciels de comptabilité publique tels que ceux de Berger-Levrault par exemple.

 

Principes et processus budgétaire des collectivités territoriales

Les 6 grands principes de la gestion budgétaire des collectivités territoriales sont l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

L'annualité fait référence à l'autorisation annuelle de perception des impôts. Même si le budget des collectivités territoriales est voté au plus tard le 15 avril, des décisions modificatives (pour la totalité du budget) et un budget supplémentaire (pour affecter les excédents) peuvent être votés en cours d'année.

Le principe d'unité n'interdit pas la création de budgets annexes, distincts du budget primitif et des budgets autonomes pour les établissements publics locaux (écoles par exemple).

Les recettes et les dépenses sont réparties selon les règles de la comptabilité publique.

Quatre documents budgétaires peuvent être produits. Le budget primitif est un document prévisionnel qui définit et autorise les recettes et dépenses de l'exercice qui coïncide avec l'année civile. Les décisions modificatives permettent d'ajuster ce budget primitif.

Le compte administratif retrace les recettes réellement perçues et les dépenses réellement engagées. Il donne l'excédent ou le déficit de l'exercice clos.

Le compte de gestion établi par le comptable donne les recettes et dépenses comptabilisées. Il doit en principe correspondre au compte administratif de l'exécutif.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions, le vote du budget primitif est précédé d'un débat d'orientation budgétaire. Simco permet d'éditer un rapport d'orientation budgétaire (ROB) en quelques clics.

Le vote du budget se fait après l'élaboration du compte administratif de l'exercice précédent, souvent par section, par chapitre et même par article. Il sera ensuite exécuté, c'est-à-dire mis en application par l'exécutif avant d'être contrôlé.

 

Les recettes et dépenses des collectivités territoriales

Les recettes des collectivités territoriales proviennent essentiellement de la gestion de leur domaine, de la fiscalité locale et des dotations de l'État.

Quand on parle du domaine des collectivités, on parle à la fois du domaine public mobilier ou immobilier, affecté au service public (école...) et inaliénable et du domaine privé qui englobe tous les autres biens. Toute occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance sauf exception, notamment pour les associations.

La fiscalité locale directe comprend la taxe d'habitation, la taxe foncière et la contribution économique territoriale. Il faut y ajouter les droits de mutation à titre onéreux et les cartes grises.

Les dotations de l'État sont une enveloppe globale prévue par la loi de finances. Elles comprennent notamment une dotation globale de fonctionnement, des dotations d'équipement, des dotations de transferts de compétence liée à la décentralisation.

Là encore, Simco propose une solution dédiée puisqu'il est possible de simuler de façon simple et précise, toutes les dotations et la fiscalité de chaque commune ou intercommunalité.

Les dépenses sont classées en dépense de fonctionnement et d'investissement. Les dépenses de fonctionnement obligatoires sont celles qui sont liées aux compétences propres de la collectivité.

 

Structure du budget d'une commune : section de fonctionnement et section d'investissement



Section de fonctionnement

Recettes

Dépenses

Fiscalité communale

Dotations de l'État

Compensations fiscales

Produits du domaine

Recettes tarifaires des services

Charges de personnel

Charges liées aux services

Entretien

Transferts aux organismes

Intérêts de la dette

Épargne brute (amortissements et provisions)

Section d'investissement

Recettes

Dépenses

Épargne brute

Recettes d'ordre (amortissements et provisions)

Remboursement de la dette en capital

Épargne nette

Recettes d'investissement non affectées

Subventions d'investissement

Fonds de compensation de la TVA

Emprunts

Dépenses d'investissement

 

Contrôle budgétaire des collectivités territoriales : exemple des communes

Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales est effectué à la fois par le comptable public, agent de l'État, le préfet (contrôle de la légalité) et la chambre régionale des comptes (contrôle judiciaire).

Le premier règle les dépenses sur la base des justificatifs et le contrôle de la chambre régionale des comptes.

Le second, le préfet apprécie la légalité des actes budgétaires qui sont des actes administratifs. Le budget primitif lui est transmis. Il dispose alors d'un délai de 30 jours pour en vérifier l'équilibre global et par section.

La transmission du compte administratif est effectué dans les 15 jours qui suivent son vote par l'Assemblée. Des mesures de redressement sont envisagées en cas de déficit trop important (5 ou 10% selon la taille de la commune). En dessous de ce seuil, l'équilibre sera rétabli au cours de l'exercice suivant.

Simco
Simco sur Twitter Simco sur Facebook Simco sur LinkedIn


Gestion budgétaire des collectivités territoriales


© 2021 Compta Online
Retour en haut