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Gestion de déficit d'une association

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art83
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Ecrit le: 23/09/2005 11:53
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Bonjour,
Je fais la compta, bénévolement, dans une compagnie de théâtre!
Donc à ses début, elle n'était soumise à aucune obligatoires au niveau des impôts!
Mais comme elle exerce dans un domain concurrenciel et lucratif, elle est soumise depuis 2004 aux impôts commerciaux!

Mais le problème réside dans son déficit!
En effet, avant 2004, elle était en déficit et depuis 2004, ces déficits ne sont pas imputables sur les futurs bénéfices à cause du changements de situation!
C'est comme repartir à zéro, alors qu'il y avait un déficit!
L'administration m'a confirmé que l'ancien déficit n'était pas imputables pour l'avenir!
Comptablement, il va disparaitre grâce au report à nouveau, des futurs exercices, mais au détriment de payer l'IS!

Si quelqu'un a des conseil sur, comme fait pour utiliser, ce déficit afin d'éviter de payer dans le futurs de l'IS?
Merci!
@+


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[Article] 24 novembre 2015

La fiscalité des associations
Boris
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Re: Gestion de déficit d'une association
Ecrit le: 23/09/2005 12:35
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Message édité par Boris le 23/09/2005 12:35
Bonjour.
Je crois que la réponse que vous a fournie l'administration est on ne peut plus claire et qu'il vous faut vous résigner à perdre les déficits fiscaux générés antérieurement à l'assujetissement de votre société à l'IS.
A mon avis, c'est sans appel et il n'y a aucune solution (légale...) pour les imputer sur des bénéfices fiscaux futurs.
art83
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Gestion de déficit d'une association
Ecrit le: 23/09/2005 22:06
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Merci pour votre réponse confirmative!
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