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Gestion des plafonds de sécurité sociale

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Let839
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Gestionnaire de paie en entreprise
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Ecrit le: 26/04/2019 14:43
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bonjour,

j ai une salariée en absence non rémunérée depuis le 1er janvier donc le plafond est à zéro . Ce mois ci nous lui versons une prime de résultat, sur quelle tranches devons nous déclencher les cotisations?

je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Gestion des plafonds de sécurité sociale
Ecrit le: 29/04/2019 10:03
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Bonjour,

Avec le mode de calcul du plafond de sécurité sociale actuel, votre salariée n'a aucun jour de travail et donc aucun trentième ou trente et unième de plafond de sécurité sociale.

L'intégralité de ses primes vont donc sur la tranche 2, ce qui n'est pas du tout avantageux pour le salarié mais permet de transférer certaines cotisations sur la retraite complémentaire en difficultés.

Si par la suite son salaire ne dépasse pas le plafond, je pense qu'il y aura potentiellement des régularisations.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Aninucci
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  • 74 - Haute-Savoie
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Collaborateur social en cabinet


Re: Gestion des plafonds de sécurité sociale
Ecrit le: 20/05/2019 17:23
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Bonjour,

Nous avons ce questionnement pour une salariée licenciée pour inaptitude professionnelle et qui n'a eu aucun jour de travail en 2019 : elle perçoit une indemnité de licenciement (non soumise) + les congés payés + l'indemnité compensatrice de préavis, soit un total de plus de 6000 € à soumettre.

Pensez-vous que la même règle s'applique pour ces sommes ?

Si c'est le cas, pas de cotisation URSSAF "assurance vieillesse" plafonnée, pas de cotisation Pôle emploi plafonnée, idem pour la retraite,... ?

Cela n'est effectivement pas à l'avantage de la salariée !

Nous comprenons le principe de la règle de calcul, mais pas la finalité !

Merci d'avance pour vos précisions !

Audrey

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