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Gestion de deux établissements

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Fleur9311
ProfilFleur9311
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 06/07/2006 16:40
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Bonjour,

Voici mon problème :

Une personne a t'elle le doit dêtre le gérant de deux sociétés distinctes ayant chacune leur siège social'
Si oui ce n'est pas le cas d'une consolidation'

merci car je suis un pe perdue.
locompta17
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Re: Gestion de deux établissements
Ecrit le: 06/07/2006 17:01
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Bonjour,
Sauf cas particuliers, une même personne peut être gérant de deux sociétés distinctes. Pour rentrer dans le périmètre de consolidation, il faut que la société possède une participation significative dans l'autre société, c'est à dire qu'elle détienne une partie de son capital social.
Le simple fait d'avoir un gérant commun n'engendre pas une consolidation.


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Fleur9311
ProfilFleur9311
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Gestion de deux établissements
Ecrit le: 06/07/2006 17:28
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D'accord merci beaucoup!

J'aurais une autre petite question.

Ces deux sociétés ont leur propre siege social mais elles ont le même établissement, il s'agit d'un centre de formation.
Comment cela se passe t'il pour la taxe professionnelle?Elles vont être chacune imposé à la taxe professionnelle alors qu'elles sont deux sur le même site?

merci
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
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popupBulle tail
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Gestion de deux établissements
Ecrit le: 06/07/2006 17:37
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C'est le propriétaire des locaux (=société qui a les biens à l'actif) qui est imposé à la taxe foncière. Idem pour les équipements en matière de taxe professionnelle.


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