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Gestion fiscal comptable promoteur immobilier

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Danico
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Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 28/10/2008 09:45
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Bonjour,

Je gère un nouveau client qui fait de la promotion immobilière, la societe est crée pour une durée de 5 ans et a pour objet : acquisition terrain, viabilisation, construction et aménagement et la vente en totalité ou par fraction.

L'achat du terrain est soumis a la TVA mais a quel moment dois je la déduire ?

Après des recherches j'ai lu que la TVA collectée est exigible lors des signatures des actes en VEFA ? Qesaco ?

La SARL est à l'IS en réel simplifié, CA12 exercice de 16 mois donc 1er bilan au 31.12.09

Je suis preneur de toutes infos sur les promoteurs immobiliers car c'est la 1ère fois que j'ai le cas à gerer.

Merci d'avance pour toutes vos réponses


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El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Gestion fiscal comptable promoteur immobilier
Ecrit le: 28/10/2008 10:32
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Bonjour,

La gestion fiscal comptable et juridique des promoteurs immobiliers est trop complexe pour être expliquée sur ce forum.
Je vous conseil donc de vous documenter sur ce sujet.

Par contre, si vous avez une question sur un point particulier, on peut vous aider.

Salutations.


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Gnire
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: Gestion fiscal comptable promoteur immobilier
Ecrit le: 08/12/2008 12:01
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Citation : El rico @ 28.10.2008 à 10:32
Bonjour,

La gestion fiscal comptable et juridique des promoteurs immobiliers est trop complexe pour être expliquée sur ce forum.
Je vous conseil donc de vous documenter sur ce sujet.

Par contre, si vous avez une question sur un point particulier, on peut vous aider.

Salutations.

Bonjour

Je reprends un dossier d'une promotion immobilière et j'ai deux questions:

1/comment gere ton les appartements dont on fait l'acquisition pour la revente( immo ou stock)?

2/Si on fait une cession de ces appartements , doit on les comptabiliser en 775 ou 70?
Font ils partie de la base de calcul de la TP( je remplis le formulaire de 2009) et je table sur 2007

Merci


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Bateausurleau
ProfilBateausurleau
Responsable comptable en entreprise
  • 11 - Aude
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Responsable comptable en entreprise


Re: Gestion fiscal comptable promoteur immobilier
Ecrit le: 09/12/2008 17:22
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Bonjour,

J'ai récemment intégré une entreprise dont une des activités est la promotion immobilière, je pense pouvoir vous aider un peu.

Citation
L'achat du terrain est soumis a la TVA mais a quel moment dois je la déduire ?


La TVA est déductible lors de l'acquisition si vous prenez l'engagement de construire dans un délai de 4 ans à compter de la date de l'acte authentique.

Citation
Après des recherches j'ai lu que la TVA collectée est exigible lors des signatures des actes en VEFA ? Qesaco ?


VEFA = Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

Citation
1/comment gere ton les appartements dont on fait l'acquisition pour la revente( immo ou stock)?


Les appartements se gèrent en stocks.

Citation
2/Si on fait une cession de ces appartements , doit on les comptabiliser en 775 ou 70?
Font ils partie de la base de calcul de la TP( je remplis le formulaire de 2009) et je table sur 2007


Les ventes s'enregistrent en 701xxx, et les appartements n'entrent pas dans la base de la TP, puisqu'ils ne sont pas considérés comme des immobilisations.

Cordialement,


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Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
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Employé en comptabilité


Re: Gestion fiscal comptable promoteur immobilier
Ecrit le: 15/12/2008 16:14
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Bonjour,

je suis d'accord avec bateausurleau.

Un précision malheureusment la TVA collectée est due au moment où on passe l'acte authentique, ce qui est un peu injuste vu que le promoteur ne reçoit à ce moment là qu'une partie de la vente. On peut donc demander une dérogation à l'administration des impots pour déclarer la TVA à l'encaissement, ce qui est plus interessant en terme de trésorerie. Le mieux, c'est d'y aller ou de leur écrire.

La VEFA vente en l'etat de futur achevement est une methode qui permet au promoteur de recevoir des fonds des clients au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Exemple 30 % aux fondations 60% plancher haut rez de chaussée, 80 hors d'air etc.

Les appartements non vendus figurent effectivement en stock.

cordialement


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