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Gestion d'une SCI

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Nad99
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Ecrit le: 16/11/2016 19:37
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Bonsoir,

Je vous serais très reconnaissante si toutefois quelqu'un pouvait m'aider sur le fonctionnement d'une SCI par rapport au problème suivant:

Lorsqu'un gérant d'une SCI avance 120000€ pour l'achat d'un bien à sa SCI et que par la suite cette SCI fait un bénéfice de 3000€. Le gérant doit il quand même déclarer en revenus de capitaux propres ces 3000€ alors que la SCI a une dette de 120 000€ envers lui?

Dans ce cas, la SCI ne remboursera jamais le gérant?

Et cela impliquerait que le gérant qui a déjà été imposé sur cette somme prêtée à la SCI de 120 000€ va devoir à nouveau payer des impôts sur les revenus de capitaux propres?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider à trouver une réponse à mon problème



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Nadouchka
Debitcredit
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Re: Gestion d'une SCI
Ecrit le: 17/11/2016 07:49
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Message édité par Debitcredit le 17/11/2016 07:50

Bonjour,

je crois deviner que la SCI est à l'IR et que le gérant est associé.

Ce type de SCI ne paye pas directement l'impôt.
Ce sont les associés qui payent les prélévements sociaux et l'impôt foncier sur leur quote-part de revenus dégagés par la SCI, qu'ils soient perçus ou pas.

L'emprunt fait au gérant pourra être remboursé au rythme des disponibilités financières de la SCI.
Ces liquidités ne sont pas forcément égales au résultat (avances faites en compte-courant par un autre associé, ...).

Ce "problème" n'est pas que le vôtre : c'est l'un des éléments essentiels dans la décision de créer une SCI.

Cordialement,

Nad99
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Re: Gestion d'une SCI
Ecrit le: 17/11/2016 14:21
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Bonjour,

Merci beaucoup à vous d'avoir pris la peine de bien vouloir me répondre.

Néanmoins, je craint de n'avoir pas vraiment bien tout compris si ce n'est que le gérant doit régler l'impôts sur les capitaux propres qu'ils lui soient versés ou non.

Aussi, je me permets de vous poser les questions suivantes:

- Pour que l'avance des fonds pour l'achat du bien soit reconnue comme un prêt à la SCI faut il qu'au préalable des démarches administratives soient établies pour valider ce prêt? Et dans lequel cas, quelles types de démarches?

- "Ce sont les associés qui payent les prélévements sociaux et l'impôt foncier sur leur quote-part de revenus dégagés par la SCI, qu'ils soient perçus ou pas."

Celà veut il dire que la quote-part en question est relative aux décisions prises à la création en fonction des parts détenues par l'associé? Dans lequel cas, cela voudrait dire que dans le cas, par exemple, d'une détention de 50% des parts, si la SCI dégage 3000€ de bénéfice, le gérant doit alors considérer que sa quote part est de 1500€? et ce, même si la somme ne lui est pas versée?

- Enfin, est-ce que cela implique que le remboursement du prêt n'impacte pas cette déclaration de quote part? Pourtant ce prêt devant, à mon sens, être considéré comme une charge, il devrait impacter le résultat de la SCI?

J'avoue être complètement perdue, c'est pourquoi je vous remercie de l'aide précieuse que vous voudrez bien m'apporter.

Vous en remerciant par avance.



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Nadouchka
Joaquin-gonzalez
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Re: Gestion d'une SCI
Ecrit le: 18/11/2016 08:39
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 18/11/2016 08:41

Bonjour,

le régime de la SCI (soumise à l'iR), c'est celui de la transparence fiscale. Cela veut dire que ce n'est pas la société qui paye elle même les différents impôts, mais les associés en tant que personnes physiques, au prorata de leur quote part dans la société comme indiqué dans vos statuts. Il faut faire attention : si vous tenez une comptabilité complète d'engagement, le bénéfice réalisé par la SCI ne sera pas forcément celui déclaré par l'ensemble des associés. La SCI soumise à l'IR suit le régime des revenus fonciers, hors pour les revenus fonciers il s'agit simplement des recettes encaissées et de certaines dépenses décaissées (il existe une liste exhaustive de dépenses déductibles : intérêt des emprunts, taxes foncières, frais de gardiennage...). Vous devrez tenir en quelque sorte une double comptabilité : la comptabilité classique (d'engagement) pour la SCI et une comptabilité de caisse pour déterminer la quote part des impôts qui revient à chaque associé. Attention, ce n'est pas la SCI qui régle les impôts des associés mais les associés eux-mêmes : pour les revenus par exemple, ils incluent la quote part de revenu foncier qui leur revient dans leur déclaration globale de revenus.

Pour ce qui est du prêt par l'associé à la SCI : il doit exister normalement un écrit quelque part constatant ce prêt, avec les modalités de remboursement. Si le bien est un bien immobilier, ces informations sont certainement contenues dans l'acte notarié d'acquisition du bien. Sinon, il doit exister un acte sous seing privé. En comptabilité, les remboursements du prêt ne sont pas des charges de la SCI, mais le remboursement d'un prêt. S'il y a des intérêts sur ce prêt, c'est uniquement ces charges d'intérêts qu'il faut prendre en compte dans les charges en comptabilité.

La gestion d'une SCI soumise à l'IR est relativement complexe. Je vous conseille de prendre contact avec un expert comptable.


Cordialement

Joaquin Gonzalez





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Mozo
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Re: Gestion d'une SCI
Ecrit le: 18/11/2016 09:31
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Message édité par Mozo le 18/11/2016 09:45

Bonjour,


J'espère que la SCI, n'est pas la résidence principale.


Avec une SCI transparente, oubliez le gérant il n'est pas concerné par les impôts.

Ceux qui sont concernés par les impôts sont les associés, chaque associé déclare comme revenu locatif/foncier la quote-part de revenu issue de la SCI en fonction de ses parts détenues , exactement de la même façon que si il n'y avait pas de SCI.


SCI ou pas de SCI, cela ne change rien, la déclaration est exactement la même et les taxes et impôts sont exactement les mêmes.


En conclusions chaque associé paye l'impôt sur 50% des 3000€ avec ses impôts sur le revenu professionnel.

La somme prêtée par un associé, la SCI lui rembourse si elle a de la trésorerie.

Aujourd'hui les taux d'emprunt immobilier sont à 1% sur 15 ans, il faut vous demander si il n'est pas plus intéressant d'emprunter à une banque.

Cordialement

Christian




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