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GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres

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Stefan17
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Ecrit le: 10/01/2015 18:56
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Bonsoir,

J'ai doit faire la liasse fiscale d'un GIE dont il n'est pas redevable de l'IS. Cependant, le GIE a droit au CICE et donc ce produit n'est pas imposable. LE GIE présente donc un résultat Déficitaire . Ce sont les membres du GIE qui sont des personnes morales soumises à l'IS qui dans la 2058A déduiront leur QP du résultat fiscal du GIE.

Dans la liasse fiscale du GIE, le 2058 A fait donc ressortir un Résultat fiscal déficitaire, sur quel imprimé, je peux montrer que la répartition du résultat aux membres afin que ce résultat déficitaire ne soit pas reporté en report déficitaire si les membres l'utilise.

En espérant avoir été clair dans ma demande,

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement



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Stephane
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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 11/01/2015 23:12
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Bonjour,

Ton GIE est transparent car n'a pas opté à l'iS, donc la répartition du résultat fiscal se fera au niveau de la déclaration 2031.

Dans la 2058 A le déficit fiscal est déterminé mais, si t'es en iR pas de report => cases XO non complétée (de mémoire).

En principe le report se fait automatiquement sur la liasse 2058-B, si c'est une liasse iR pas de report et affectation sur la 2031, cadre D.

Espérant avoir répondu à ta question,

Cordialement,



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Stefan17
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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 12/01/2015 07:15
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Bojour,

J'ai poussé mes recherches et voici plus concrètement ce que je souhaite faire après lectures des différents notes du bofip :

Le GIE a la transparence fiscale car il est au BIC sans l'assujettissement à l'IS (option non prise) avec deux membres (personnes morales soumises à l'IS. Le GIE échappe à toute imposition. En revanche, chacun de ses membres est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le groupement correspondant à ses droits au titre de l'impôt sur les sociétés.

Je pensais ne pas comptabiliser le CICE dans les comptes annuels du CICE :" Les sociétés de personnes qui ont versé des rémunérations ouvrant droit au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater C du CGI ne peuvent utiliser directement ce crédit d'impôt lorsqu'elles n'ont pas opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Ainsi, l'associé d'une société de personnes ou d'un groupement mentionnés à l'article 8 du CGI, à l'article 238 bis L du CGI, à l'article 238 ter du CGI, à l'article 239 ter du CGI, à l'article 239 quater du CGI, à l'article 239 quater A du CGI, à l'article 239 quater B du CGI, à l'article 239 quater C du CGI et à l'article 239 quinquies du CGI, non soumis à l'impôt sur les sociétés, dépose une déclaration spéciale indiquant la quote-part des crédits d'impôt provenant de chacune des sociétés de personnes ou groupements assimilés dont il est associé"

Au final : mon résultat comptable du GIE sera à zéro. Chaque membre comptabilisera dans ses comptes annuels le CICE pour sa quote-part. Dans l'imprimé N° 2079-CICE-SD, chaque membre ajoutera sa quote-part ligne 5 (dont la QP est ajoutée à la ligne 7).

Je n'aurais donc pas de retraitements à faire dans le 2058A pour le GIE. Les retraitements interviendront uniquement dans les comptes annuels des membres.

J'attends vos réponses à mon étude et je vous en remercie par avance.

Bien cordialement

Stéphane



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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 13/01/2015 23:36
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Bonjour,

Le GIE a la transparence fiscale car il est au BIC sans l'assujettissement à l'IS (option non prise) avec deux membres (personnes morales soumises à l'IS. Le GIE échappe à toute imposition. En revanche, chacun de ses membres est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le groupement correspondant à ses droits au titre de l'impôt sur les sociétés.

ok

Chaque membre comptabilisera dans ses comptes annuels le CICE pour sa quote-part. Dans l'imprimé N° 2079-CICE-SD, chaque membre ajoutera sa quote-part ligne 5 (dont la QP est ajoutée à la ligne 7).

Je n'aurais donc pas de retraitements à faire dans le 2058A pour le GIE. Les retraitements interviendront uniquement dans les comptes annuels des membres.

En fait le GIE doitt faire un imprimé 2079 pour le CICE mais ne le comptabilise pas (car semi-transparence fiscale)

Le membre du GIE ("associé") constate le CICE (s'il est à l'Is sinon idem et ainsi de suite) pour sa QP dans sa comptabilité et établit également un imprimé 2079 pour le CICE.

La société membre devra déduire le CICE constaté dans sa comptabilité en produit (charge négative) sur la 2058 du résultat fiscal tout comme le résultat fiscal du GIE qu'il conviendra d'ajouter (si positif) ou de déduire (si c'est une charge), et retraiter la résultat comptable affecté dans l'année pour le neutraliser.

Si c'est ce que tu veux dire, oui c'est comme ça.

Cordialement,



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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 14/01/2015 07:04
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bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis d'accord sur la réponse et correspond à mon analyse. Cependant, je ne comptais pas remplir le 2079 SD pour le GIE car je n'ai pas comptabilisé ce crédit dans la compta du GIE. Pourquoi remplir cet imprimé ? et comment ?

Je pense qu'ensuite nous aurons fait le tour de cette étude.

Je vous remercie pour votre prochaine réponse,

Bien cordialement

Stéphane



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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 15/01/2015 23:36
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis d'accord sur la réponse et correspond à mon analyse. Cependant, je ne comptais pas remplir le 2079 SD pour le GIE car je n'ai pas comptabilisé ce crédit dans la compta du GIE. Pourquoi remplir cet imprimé ?

La comptabilisation et le fait de faire la déclaration 2079 n'ont rien à voir.

La déclaration 2079-CICEsert justement à constater la créance vis à vis de l'administration fiscale.

Il faut également reporter le montant du CICE dans la liasse, ça doit être au niveau 2058-B (en bas il y a un tableau où l'on reporte tous les crédit d'impôt)

(même principe pour les autres crédit d'impôts, notamment : formation du dirigeant et apprentissage les plus courant)

et comment ?

2079-CIVCE => compéter la cadre I = totalité du CICE constaté dans le DIE

Cadre II néant car fait au niveau de l'associé (membre)

Puis cadre III (répartition des membres associés)

Cadre IV néant car fait au niveau de l'associé (membre)

Cadre V néant car fait au niveau de l'associé (membre)

L'associé (membre) devra en plus compléter (par télédéclaration, société iS uniquement) la 2073 en cas de demande de remboursement (cela implique qu'il reste du CICE après avoir imputer les acomptes iS).

Bon courage Stéphane,

Cordialement,



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Re: GIE - Affectation du résultat fiscal à ses membres
Ecrit le: 16/01/2015 10:09
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bonjour,

Je vous remercie de vos diverses réponses, tout me parait claire.

Bien cordialement

Stéphane



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