Bonjour
Je ne vois aucune raison pour laquelle les GIE ne pourraient pas bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, ce sont des assujettis comme les autres. Le bénéfice de ce régime est de droit au moment du début d'activité, sauf option contraire. Dès lors, il est inutile de choisir ce régime si le GIE veut en bénéficier, il suffit de ne pas cocher une des cases relatives aux options fiscales en matière de TVA sur le formulaire de constitution.
Les groupements tels que les GIE peuvent également bénéficier d'une exonération de TVA sous certaines conditions sur les services fournis à leurs adhérents (CGI art. 261 B), mais pas sur les livraisons de biens.
Cordialement
![]() |
02 Jun | Flash News CO : semaine du 30 mai 2023 |
01 Jun | L'IFAC publie un questionnaire pour aider les comités d'audit face au défi de la durabilité |
01 Jun | Qu'est-ce que le congé de reclassement ? |
01 Jun | Travail à temps partiel : quelles sont les particularités ? |
01 Jun | Corrigé DCG 2023 UE9 à télécharger |
01 Jun | Dépôt des comptes annuels en mode « expert » : les dernières précisions de l'INPI |
31 May | [Tribune] Experts-comptables et missions de conseil : vite, une étude de marché ! |
31 May | Intérêt social et abus de droit : implications pour les dirigeants |
31 May | Annexe aux comptes annuels des associations : les précisions de la CNCC |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840