BanStat
Logo Compta Online
ECMA

GIE : comment expliquer l'absence de facturation de la TVA

1
1 492
0
1 réponse
1 492 lectures
0 vote
Tresors
ProfilTresors
Enseignant
  • 52 - Haute-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Ecrit le: 24/01/2022 19:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je me pose des questions concernant le statut TVA d'un GIE de transformation et vente en commun d'entreprises non assujetties à la TVA.
Je suis formatrice dans un domaine artisanal dans lequel aucune entreprise n'est assujettie à la TVA (petits CA, achat de matière première à 10% et production d'objets à 20%)
J'ai dans mon voisinage un GIE dont l'objet est la vente en commun de ces objets. De ce que je sais, il ne facture pas de TVA lors de la vente des objets en question.
Quand je regarde le formulaire de création d'un GIE, je ne vois pourtant pas la possibilité de choisir la franchise de TVA.
Comment peut s' expliquer l'absence de facturation de TVA par ce GIE? J'ai posé la question à la présidente actuelle du GIE, qui ne sait pas me répondre, elle n'était pas là à la création et c'est comme ça depuis toujours. La seule "apporteuse" assujettie à la TVA fait une déclaration de TVA de son côté, mais l'opérationest transparente pour le GIE.
Je suis un peu perdue, et je vous remercie pour vos lumières avisées.
Sarah
Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 43 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: GIE : comment expliquer l'absence de facturation de la TVA
Ecrit le: 26/01/2022 20:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je ne vois aucune raison pour laquelle les GIE ne pourraient pas bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, ce sont des assujettis comme les autres. Le bénéfice de ce régime est de droit au moment du début d'activité, sauf option contraire. Dès lors, il est inutile de choisir ce régime si le GIE veut en bénéficier, il suffit de ne pas cocher une des cases relatives aux options fiscales en matière de TVA sur le formulaire de constitution.

Les groupements tels que les GIE peuvent également bénéficier d'une exonération de TVA sous certaines conditions sur les services fournis à leurs adhérents (CGI art. 261 B), mais pas sur les livraisons de biens.

Cordialement

Retour en haut




1
1 492
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer