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GIE : comment expliquer l'absence de facturation de la TVA

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Tresors
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Enseignant
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Ecrit le: 24/01/2022 19:42
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Bonjour, je me pose des questions concernant le statut TVA d'un GIE de transformation et vente en commun d'entreprises non assujetties à la TVA.
Je suis formatrice dans un domaine artisanal dans lequel aucune entreprise n'est assujettie à la TVA (petits CA, achat de matière première à 10% et production d'objets à 20%)
J'ai dans mon voisinage un GIE dont l'objet est la vente en commun de ces objets. De ce que je sais, il ne facture pas de TVA lors de la vente des objets en question.
Quand je regarde le formulaire de création d'un GIE, je ne vois pourtant pas la possibilité de choisir la franchise de TVA.
Comment peut s' expliquer l'absence de facturation de TVA par ce GIE? J'ai posé la question à la présidente actuelle du GIE, qui ne sait pas me répondre, elle n'était pas là à la création et c'est comme ça depuis toujours. La seule "apporteuse" assujettie à la TVA fait une déclaration de TVA de son côté, mais l'opérationest transparente pour le GIE.
Je suis un peu perdue, et je vous remercie pour vos lumières avisées.
Sarah
Ama945
ProfilAma945
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  • 75 - Paris
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Etudiant DSCG


Re: GIE : comment expliquer l'absence de facturation de la TVA
Ecrit le: 26/01/2022 20:56
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Bonjour

Je ne vois aucune raison pour laquelle les GIE ne pourraient pas bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, ce sont des assujettis comme les autres. Le bénéfice de ce régime est de droit au moment du début d'activité, sauf option contraire. Dès lors, il est inutile de choisir ce régime si le GIE veut en bénéficier, il suffit de ne pas cocher une des cases relatives aux options fiscales en matière de TVA sur le formulaire de constitution.

Les groupements tels que les GIE peuvent également bénéficier d'une exonération de TVA sous certaines conditions sur les services fournis à leurs adhérents (CGI art. 261 B), mais pas sur les livraisons de biens.

Cordialement

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