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Gie, redevable partiel, problème d'autoliquidation TVA

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Kobe
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Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 08/06/2009 14:39
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Bonjour,

je travaille pour un GIE et je dois régler des factures de plusieurs millions d'euros à chaque fois.

étant limité à une déduction de TVA de 35%, je m'interroge sur la nécessité d'autoliquider la TVA.
Car en définitif, je collecterais 100 de la tva et ne pourrais déduire que 35%...Je vous laisse imaginer l'état de ma trésorerie sur une facture de 5M d'¤ (environ 1M¤ en collectée et 350K¤ en déductible, donc 650K¤ de différence...)

J'ai remarqué que le défaut de déclaration était amendable à hauteur de 5% de la tva déduite(5% de 350K¤)
Dans ce cas-là, je pense qu'il faut que je reste "hors-la-loi"

Tout d'abord, suis-je dans le vrai? Et ensuite, ai-je vraiment intérêt à autoliquider?

Merci d'avance

Cordialement
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Gie, redevable partiel, problème d'autoliquidation TVA
Ecrit le: 19/06/2009 12:00
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Bonjour,

Votre question n'est pas cohérente : La TVA collectée ne "s'autoliquide" pas !

Vous avez effectivement une TVA collectée de 1 Millions d'Euros sur une facture émise par le GIE soumise à la TVA, mais vous ne déduisez aucune TVA sur cette même facture.
Vous devez confondre avec l'autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intra-communautaires.

Ce que vous pouvez déduire, c'est 35% de la TVA sur les factures de vos fournisseurs.

La TVA à reverser à l'Etat est alors de 1 millions - 35% du total de la TVA déductible sur vos factures d'achats.

Au niveau de la Trésorerie, vous n'aurez aucun problème, puisque ce sont les clients des GIE qui vous versent la TVA, et que vous reversez ensuite à l'Etat.

Je reste à votre disposition pour toute info complémentaire.

Cordialement,
Jex


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