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Ecrit le: 03/01/2017 16:11
Bonjour,
Tous les textes des conventions collectives sont publiés au BOCC, le bulletin officiel des conventions collectives, disponible sur le site legifrance.gouv.fr avant leur extension.
L'arrêté d'extension donne généralement la référence du BOCC dans lequel l'accord peut être consulté.
Dans votre cas :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966), les dispositions de :
- l'accord portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) à compter du 1er juillet 2016, conclu le 7 juin 2016 (BOCC 2016/31), dans le cadre de ladite convention collective.
Voir donc le BOCC n°2016/31 page 61 pour consulter la valeur du point.
Cordialement,
Sandra
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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