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Grosse anomalie comptable

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Seb2412
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Gerant
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Gerant


Ecrit le: 15/10/2013 09:00
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bonjour a tous, je vous ecris un peu dépité. apres plusieurs années en tant que gérant de ma petite société, comptablement suivi et gérée par mon père, je suis tombé des nues, quand suite a son décès il y a quelques semaines , un expert comptable a qui j'avais remis la comptabilité, a constaté des grosses anomalies comptables concernant notamment la Tva .

Mon pere enregistrait apparemment des factures qui n'existaient pas, d'un montant suffisamment conséquent, servant a faire baisser ma tva trimestrielle. Hors , j me retrouve maintenant au troisieme trimestre a payer ce qui est maintenant ma tva réelle , qui est d'un montant bien plus important que ce que je payais jusqu'à present. Ce qui va me mettre dans une situation financière plus que delicate . Sans compter le haut risque de controle qui m'attend aujourd'hui suite à ce qui saute a mes yeux aujourd'hui pour une veritable fraude

L'expert comptable qui a decouvert le pot aux roses, m'a fait comprendre que ces manipulations de chiffres n'avaient pour but que de pouvoir donner a ma société la possibilité de continuer son activité. Hors, je me rend compte aujourd'hui que ma société n'est apparemment plus rentable .

d'autre part, mes connaissances comptable etant tres limitées, je ne sais pas a qui m'adresser pour le bilan 2013, voir, ce qui je pense est du coup la meilleure solution, baisser la grille definitivement.

mais que faire? deposer le bilan' me mettre en liquidation judiciaire? quid d'un pret dont je suis caution personnelle qui ne se termine qU'en 2015? aller voir un avocat en droit des sociétés?

j'ai besoin de vos conseils, merci pour vos réponses

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Grosse anomalie comptable
Ecrit le: 15/10/2013 13:50
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Bonjour Seb2412,

Je comprends votre situation, qui ne doit pas être très simple à vivre. L'entreprise que vous récupérez est un véritable "cadeau" empoisonné !

Quoiqu'il en soit, il faudrait vous tourner auprès de votre expert-comptable afin d'analyser la situation. Il vous faut vous poser les bonnes questions à savoir : aujourd'hui, arrivez-vous à régler vos créanciers ?

  • Si la réponse est oui et que vous souhaitez tout arrêter avant de vous retrouver dans une situation délicate, vous pouvez décider de cesser votre activité de votre plein gré.
  • Si la réponse est non, vous avez plusieurs options. Soit vous engagez une procédure de sauvegarde (mandataire "ad hoc", conciliation avec les créanciers). Soit vous décidez de présenter votre entreprise au Tribunal de Commerce pour un redressement judiciaire, voire une liquidation judiciaire.

Quelque soit l'hypothèse que vous retiendrez, c'est votre expert-comptable qui vous conseillera au mieux sur la situation actuelle.

Par contre, le problème qui se posera certainement à vous, est la responsabilité pénale (notamment liée à la TVA). Il me semble évident qu'elle concerne votre père. Mais comme vous reprenez la suite au niveau de la gestion de la société et que votre père est décédé, c'est vous qui engagez cette responsabilité pénale vis-à-vis des tiers. A mon avis, même si vous pouvez prouver votre bonne foi, il serait judicieux de consulter dans un premier temps votre expert-comptable, voire un spécialiste en la matière.

Cordialement,

Venaig



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Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Grosse anomalie comptable
Ecrit le: 15/10/2013 18:37
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Bonjour,

Pour compléter la réponse de Venaig, je crois avoir compris que vous étiez gérant au moment de la fraude. Si c'est le cas, en cas de dépôt de bilan, et si la fraude est décelée, vous pouvez être personnellement condamné au paiement des sommes fraudées.

En effet, il s'agit d'une faute pénale. La faute pénale comporte trois éléments : légal, matériel et intentionnel. Les deux premiers étant indiscutables, vous ne pouvez vous défendre qu'avec l'élément intentionnel. Et en tant que gérant, il sera difficile de prouver que vous ignoriez tout, surtout si la fraude s'est déroulée sur une période prolongée.

D'autant que la fraude que vous mentionnez laisse des traces évidentes en cas de contrôle...

Mais l'expert-comptable que vous avez vu ne vous a-t-il rien conseillé ?

Cordialement,



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LJ4
ProfilLJ4
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Re: Grosse anomalie comptable
Ecrit le: 17/10/2013 23:42
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Bonjour

Je vais être très cynique. Déposez le bilan et ne vous posez pas de question.

Il est fort probable que personne ne connaitra les "problèmes" que vous avez.

L'origine du dépôt du bilan n'est pas les malversations de votre père. Il a voulu simplement "aider" son entreprise.

Je pense que le tribunal de commerce ne sera pas au courant. Il est fort probable que la liquidation sera prononcée sans période d'observation.

Ce dépôt de bilan n'étonnera personne et surtout pas le fisc qui ne regarde pas les dépôts de bilan.

La règle de base : vous ne savez rien de la gestion de votre père et vous constatez seulement que l'entreprise n'est pas viable, d'où le dépôt de bilan.

Laurent

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