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Guichet unique : quelle procédure de secours ?

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Guichet unique

Formalités et types d'entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine...

Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour « assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement » du portail géré par l'Inpi.

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