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Le H3C met à jour ses orientations pour la formation continue des commissaires aux comptes

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
Formation des commissaires aux comptes

Le H3C, régulateur de l'audit en France, vient de publier la mise à jour des orientations de la formation des commissaires aux comptes.

Contexte

La durée de la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes doit être de 120 heures minimum au cours de 3 années consécutives, 20 heures au moins devant être accomplies au cours d'une même année. Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est responsable de la définition des orientations générales et des différents domaines sur lesquels l'obligation de formation continue peut porter.

 

Les orientations générales de la formation continue

Les orientations générales définies par le H3C restent les mêmes, sous réserve de quelques modifications dans leur rédaction :

    • maintenir un niveau de compétence élevé afin de réaliser des audits de qualité, d'appréhender les risques auxquels sont confrontées les entités dont ils certifient les comptes, de contribuer à la sécurité financière, et plus largement de préserver l'intérêt général ;
    • assurer la mise à jour et le perfectionnement de leurs connaissances et compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions de contrôle légal et d'autres missions qui leur sont confiées par la loi ou le règlement ;
  • lorsque les entités dont les comptes sont certifiés présentent des spécificités sectorielles, réglementaires, comptables, financières, fiscales, organisationnelles ou linguistiques, acquérir ou maintenir une bonne connaissance de ces spécificités ;
  • s'adapter aux évolutions du marché et répondre aux besoins des entreprises ;
  • maintenir un niveau de compétence élevé sur les obligations des commissaires aux comptes en matière de déontologie, d'indépendance et d'organisation de l'exercice professionnel
  • acquérir et maintenir des aptitudes managériales et relationnelles nécessaires tant dans le cadre des missions du commissaire aux comptes qu'au bon fonctionnement de sa structure d'exercice professionnel.

 

Les thèmes de formation à privilégier en 2023 et 2024

Le H3C préconise par ailleurs des thèmes de formation qu'il estime incontournables au regard soit de l'actualité soit des résultats des contrôles d'activité. Ceux-ci comprennent :

  • les normes de déontologie homologuées en mars 2023 : « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Application des principes fondamentaux de comportement », et « Sécuriser les interventions du commissaire aux comptes – Mise en oeuvre de l'approche risques et sauvegardes » ;
  • la prévention des difficultés des entreprises (notamment la procédure d'alerte) et la continuité d'exploitation ;
  • la directive CSRD, texte clé en matière de reporting de durabilité. Selon le H3C, « dans l'attente de la transposition de la directive européenne et compte tenu des enjeux de ces nouvelles règles sur l'ensemble de la profession, il est important que les commissaires aux comptes soient au fait de ces règles qu'ils envisagent ou non exercer une mission d'assurance en matière de durabilité ». 

 

Les leçons à tirer des contrôles du H3C 

Dans sa décision, le H3C souligne que les défaillances relevées lors des contrôles 2017 - 2022 auraient pu être évitées si les commissaires aux comptes avaient fait porter leurs efforts de formation en particulier sur les thèmes suivants :

  • planification de l'audit (NEP 300) ;
  • adaptation de l'approche d'audit aux résultats de l'évaluation du contrôle interne et des systèmes d'information des entités auditées ;
  • collecte d'éléments probants permettant de justifier le respect des assertions «réalité», «mesure» et «exhaustivité» du chiffre d'affaires (NEP 500) ;
  • caractère représentatif de l'échantillon utilisé pour les contrôles de substance (NEP 530) ;
  • pratique du co-commissariat aux comptes (NEP 100) ;
  • audit des comptes consolidés ;
  • documentation de l'audit des comptes (NEP 230) ; 
  • contrôle de l'information financière ; 
  • conclusions d'audit et formulation de l'opinion (NEP 700) ;
  • maîtrise des spécificités sectorielles et comptables des mandats détenus notamment associations, fondations, et fonds de dotation, banques, assurances, mutuelles, entités du secteur public, secteur coopératif et normes IFRS.

Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.


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