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Heure de nuit

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Debyser
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Ecrit le: 03/08/2022 15:54
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Bonjour,
Je me permets d'écrire se message pour savoir si selon les heures effectuées suis je éligible aux heures de nuits(majoration)?
Je commence tout les matins à 5h20, je suis livreur prothésiste dentaire on est équipé d'une pointeuse , pour partir du labo pour 5h30( pointer dès mon arrivé pour charger le véhicule), et parfois dans la semaine je commence avant 5h( départ pour 5h) donc 4h45?
Est ce considéré comme horaire de nuit?
Cordialement mr debyser fabien
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Responsable comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Responsable comptable en entreprise


Re: Heure de nuit
Ecrit le: 03/08/2022 19:56
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Bonsoir Debyser.

Avant tout, il convient d'étudier votre contrat de travail.

Qu'est il indiqué ? Qu'avez vous accepté ?

A la lecture de celui ci, il sera alors possible d'égudier votre requête.

Sincèrement,

Françoise



--------------------
Djf
ProfilDjf
Enseignant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Re: Heure de nuit
Ecrit le: 10/08/2022 14:45
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Bonjour,

Votre convention collective semble silencieuse sur les heures de nuit. C'est donc l'intervalle prévu par le Code du travail qui trouve à s'appliquer, soit 21h - 6h (Article L.3122-20).

Par contre, le recours au travail de nuit doit être justifié et organisé par accord collectif (donc accord d'entreprise, puisque le convention collective semble muette sur ce sujet), ou après autorisation de l'inspecteur du travail, des contreparties devant être prévues.

Cordialement

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