BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Heure sup et jour férié

11
6 848
0
11 réponses
6 848 lectures
0 vote
  • Pages : 1 [2]
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Heure sup et jour férié
Ecrit le: 17/02/2009 20:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Venaig,

Je ne sais pas s'il y a un texte dans ce sens (a part la Cour de cassation) mais je pense que si la société paie la semaine que tu nous as décrite seulement 35 heures, elle "fait obstacle à l'indemnisation du jour férié conformément à la loi de mensualisation" comme il est dit dans le lien que j'ai cité.

En effet, pour le personnel mensualisé, le chômage des jours fériés ne peut avoir pour conséquence une réduction de la rémunération.
Et on peut estimer que c'est ce que pratique l'employeur de ton ami.

Elle paie 32 heures de travail effectif (4jours X8heures) et seulement 3 heures pour le jour férié.

On a beau le tourner dans tous les sens, le calcul fait par l'employeur est visiblement injuste.

On peut calculer également comme ça:
Heures "normales" de la semaine: 28 heures (4x7)
Heures effectuées: 32 heures
Heures supplémentaires non majorées: 4 heures
Heures mensualisées: 35h

Bonne soirée,


--------------------
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Heure sup et jour férié
Ecrit le: 17/02/2009 21:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re,

Je reviens sur le document donné par la direction:

Citation

→ cas particuliers d’un jour férié sur la semaine :

Les jours fériés chômés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’assiette du calcul des droits à majoration pour Heures supplémentaires, ces heures n’étant pas assimilées à du temps de travail effectif.

Exemple d’une semaine incluant un jour férié :

Le salarié effectue 8 heures par jour au cours des 4 jours ouvrés, soit 32 heures. On neutralise le jour férié, ce qui fait :

a) heures effectivement travaillées : 4 jours x 8 heures = 32 heures

b) neutralisation du jour férié : semaine à 4 jours de 7 heures : 28 heures

c) heures rémunérées : 35 heures

d) seuil de déclenchement des HS : 32 heures – 28 heures, soit 4 heures, rémunérées de la façon suivante : de la 28ème à la 32ème heure, 4 heures normales

soit un paiement de 4 heures de travail au taux normal (rubrique 1830)


Ce passage me semble aller dans notre sens.
Peut être est ce une mauvaise interprétation de la comptable ou de la direction.


--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
KPMG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer