Logo Compta Online
Quickbooks

35 heures mensualisées et heures supplémentaires

8
5 071
0
8 réponses
5 071 lectures
0 vote

Nemektron
ProfilNemektron
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 01/04/2013 15:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 35 heures et depuis peu, je suis amené à travailler 40 heures par semaine et je suis donc payer de la façon suivante:

- 151,67 en heures normales et 20,66 heures en heures supplémentaires à 25%

Cette façon de faire est-elle légale sachant qu'il me semble que les 8 premières heures doivent être à 25% et au delà à 50%?

Merci de votre aide.

Salutations

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 01/04/2013 15:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant les majorations que vous mentionnez, ce sont bien les taux légaux. Une convention ou autre accord collectif peut cependant prévoir un taux différent. Il faudrait vérifier déjà au niveau de votre convention collective.

Par ailleurs, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et leur nombre peut donc varier selon les mois (les semaines étant coupées chaque fois différemment).

La mensualisation (lissage) de ces heures n'est possible que pour les entreprises fonctionnant avec une durée collective du travail supérieure à la durée légale du travail.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Nemektron
ProfilNemektron
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 01/04/2013 17:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, Merci pour ta propos réponse. En fait, mes heures supplémentaires par semaine ne varient pas. Elles sont toujours de 5 heures. Et ma paie est donc de 151,67 + 21,66 à 25% pour faire 40h/semaine. 21,66 heures à 25% n'est pas logique quand il s'agit des 35h (mensualisation).
Merci
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 397 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 01/04/2013 18:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Nemektron,

Si l'on s'en tient à l'application de droit commun, il faut logiquement appliquer le calcul suivant :

De 35h à 40h : 5 heures*4.33 = 21.67 heures majorées à 25%

Toutefois attention, car comme le précise justement Lucky Luc, il faut impérativement consulter la convention collective applicable dans votre entreprise. Celle-ci peut prévoir un mode de calcul différent du calcul de droit commun.

De plus, si vos horaires actuels sont à titre exceptionnel, votre employeur doit vous rémunérer les heures supplémentaires sur les heures réellement effectuées dans le mois (et non sur la base d'une mensualisation, donc les 21.67 heures).

Cordialement,

Dramiug



--------------------

Modératrice Compta Online

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 01/04/2013 18:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le nombre d'heures supplémentaire est le même sur une semaine mais la totalisation peut varier selon les mois.

Par exemple, pour un salarié faisant 8 heures par jour du lundi au vendredi (ceci alors que les heures supplémentaires ne sont pas mensualisées et que la semaine civile commence le lundi à 0 heures), il dépasse 35 heures de travail le vendredi et effectue donc ses heures supplémentaires ce jour là.

  • en février 2013, puisqu'il y a 4 vendredi (et pas de jour férié et en supposant qu'il n'y a pas de congés payés ou autres évènements), il aura fait 4 x 5 = 20 heures supplémentaires.
  • en mars 2013, puisqu'il y a 5 vendredi (et pas de jour férié et en supposant etc.), il aura fait 5 x 5 = 25 heures supplémentaires.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Nemektron
ProfilNemektron
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 04/07/2016 11:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à toutes et à tous,

Petite mise à jour de ma question lancée en 2013....Comptable dans le transport routiers de marchandises, j'ai le statut d'agent petite maîtrise avec un contrat de travail ) 186 heures mensuelles. Mon employeur me paie 152 heures au taux horaire normal et 34 heures à 25 %. Mon employeur a-t'il raison de procéder ainsi?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 05/07/2016 14:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il semble que la durée hebdomadaire du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires pour le personnel sédentaire dans le secteur du transport routier de marchandise se calculent selon les règles légales habituelles.

Au delà de 35 heures par semaine civile, les heures sont des heures supplémentaires. Elles sont majorées de 25% de la 36ème heure à la 43ième et de 50% au delà.

186 heures mensuelles correspondent à 43 heures hebdomadaires.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Nemektron
ProfilNemektron
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 10/09/2016 20:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. J'ai constaté chez un autre transporteur que les 186 heures effectuées par un sédentaires étaient décomptés ainsi:

La personne fait par semaine 43 heures soit

35 heures au taux normal

4 heures à 25%

4 heures à 50%

Avec les deux possibilité dont la première a été citée en juillet, je suis un peu perdu.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Nemektron
ProfilNemektron
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2016 18:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse à ma demande du 10/09?

En vous remerciant.

Cordialement

Retour en haut









Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer