Concernant les majorations que vous mentionnez, ce sont bien les taux légaux. Une convention ou autre accord collectif peut cependant prévoir un taux différent. Il faudrait vérifier déjà au niveau de votre convention collective.
Par ailleurs, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et leur nombre peut donc varier selon les mois (les semaines étant coupées chaque fois différemment).
La mensualisation (lissage) de ces heures n'est possible que pour les entreprises fonctionnant avec une durée collective du travail supérieure à la durée légale du travail.
Bonjour, Merci pour ta propos réponse. En fait, mes heures supplémentaires par semaine ne varient pas. Elles sont toujours de 5 heures. Et ma paie est donc de 151,67 + 21,66 à 25% pour faire 40h/semaine. 21,66 heures à 25% n'est pas logique quand il s'agit des 35h (mensualisation). Merci
Si l'on s'en tient à l'application de droit commun, il faut logiquement appliquer le calcul suivant :
De 35h à 40h : 5 heures*4.33 = 21.67 heures majorées à 25%
Toutefois attention, car comme le précise justement Lucky Luc, il faut impérativement consulter la convention collective applicable dans votre entreprise. Celle-ci peut prévoir un mode de calcul différent du calcul de droit commun.
De plus, si vos horaires actuels sont à titre exceptionnel, votre employeur doit vous rémunérer les heures supplémentaires sur les heures réellement effectuées dans le mois (et non sur la base d'une mensualisation, donc les 21.67 heures).
Le nombre d'heures supplémentaire est le même sur une semaine mais la totalisation peut varier selon les mois.
Par exemple, pour un salarié faisant 8 heures par jour du lundi au vendredi (ceci alors que les heures supplémentaires ne sont pas mensualisées et que la semaine civile commence le lundi à 0 heures), il dépasse 35 heures de travail le vendredi et effectue donc ses heures supplémentaires ce jour là.
en février 2013, puisqu'il y a 4 vendredi (et pas de jour férié et en supposant qu'il n'y a pas de congés payés ou autres évènements), il aura fait 4 x 5 = 20 heures supplémentaires.
en mars 2013, puisqu'il y a 5 vendredi (et pas de jour férié et en supposant etc.), il aura fait 5 x 5 = 25 heures supplémentaires.
Petite mise à jour de ma question lancée en 2013....Comptable dans le transport routiers de marchandises, j'ai le statut d'agent petite maîtrise avec un contrat de travail ) 186 heures mensuelles. Mon employeur me paie 152 heures au taux horaire normal et 34 heures à 25 %. Mon employeur a-t'il raison de procéder ainsi?
Il semble que la durée hebdomadaire du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires pour le personnel sédentaire dans le secteur du transport routier de marchandise se calculent selon les règles légales habituelles.
Au delà de 35 heures par semaine civile, les heures sont des heures supplémentaires. Elles sont majorées de 25% de la 36ème heure à la 43ième et de 50% au delà.
186 heures mensuelles correspondent à 43 heures hebdomadaires.
