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Heures sup, maj et complémentaires temps plein annualisé

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Poupinou63
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  • 63 - Puy-de-Dôme
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Ecrit le: 05/01/2016 22:44
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Bonjour,

Je sollicite votre aide car mon patron n'est pas des plus clair la dessus....

Nous travaillons dans la restauration rapide et nos temps plein CDI sont annualisés. Ils doivent effectuer 1607h en effectif et 1820h en planifié.

Nous avons des salariés dépensants les 1820 mais pas les 1607, les heures au dessus de 1820 sont-elles des heures complémentaires, majorées ou supplémentaires ?

Pour les salariés dépassants les 1607h et les 1820h, que sont les heures au dessus de 1607 et que sont celles au dessus de 1820 ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Heures sup, maj et complémentaires temps plein annualisé
Ecrit le: 30/09/2016 20:38
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Madame,

Vous vous interrogez sur la qualification à donner aux heures effectuées par vos salariés au-delà du plafond des 1607 heures annuelles.

Avant de répondre à votre questionnement, il est bon de rappeler que les entreprises de restauration rapide sont exclues de la convention collective des Hôtels -Cafés-Restaurants.

Les heures exécutées au-delà du plafond annuel sont qualifiées d'heures supplémentaires et rémunérées comme il se doit lorsque l'entreprise a choisi d'annualiser le temps de travail de ses salariés.

Appliqué au cas d'espèce, toutes les heures exécutées par vos salariés au-delà des plafonds de 1607 heures et de 1820 heures annuelles constituent des heures supplémentaires majorées à régler à vos salariés

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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