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Heures supplémentaires annualisées

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Svink
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  • 29 - Finistère
 
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Ecrit le: 08/11/2013 14:19
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Bonjour,

J'ai actuellement un contrat de 35h annualisées

Mon entreprise me paye tous les mois mes heures supplémentaires de 35 à 38h soit 13h par mois.

Le reste de mes heures supplémentaires vont dans un compteur. Je fais en moyenne 46h par semaine.

Début octobre ils nous ont annoncé que légalement notre compteur ne pouvait pas dépasser 85h.

Nous sommes donc obligés de solder toutes nos heures avant la fin de l'année.

Le quota de 85h existe-t-il vraiment ? Peuvent-il nous obliger à solder nos compteurs?

Merci

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Heures supplémentaires annualisées
Ecrit le: 08/11/2013 17:43
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Bonsoir,

Ce peut être que dans votre accord d'entreprise ou bien dans votre convention collective.

De plus il doit être indiqué dans les proportions l'employé peut fixer les jours de récups, à défaut

c'est l'employeur qui les fixes au titre de l'organisation du travail au sein de l'entreprise.

Cordialement

Christian

Svink
ProfilSvink
  • 29 - Finistère
 
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Re: Heures supplémentaires annualisées
Ecrit le: 09/11/2013 19:22
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Donc seule la convention collective peut limiter le nombre d'heures supplémentaires autorisées et donc payé a la fin de l'année?

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