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Heures supplémentaires en cabinet

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Timon44
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Ecrit le: 06/02/2009 17:54
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Bonjour.

Je travaille actuellement dans un cabinet d'expertise comptable où tous les salariés ont un contrat sur la base de 39 heures hebdomadaires. Quand la loi TEPA est passée fin 2007, nos heures de la 36ème à la 39ème ont donc été majorées de 10 % (comme indiqué dans la convention collective) et non 25 % dans la loi.

Plus d'un an après, pas de changement... Là où d'autres conventions collectives se sont alignées sur le taux de majoration prévu par la loi, chez nous à priori, rien n'a changé. J'ai essayé de voir sur plusieurs forums, sur des sites de l'administration : pas de réponse quant à un éventuel changement.

Seule chose : j'ai lu que le taux de majoration de 10 % avait été instauré pour une durée déterminée, qu'il s'agissait en fait d'un taux transitoire qui avait été autorisé par la loi bien avant la loi TEPA, et n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2008.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer et me dire si effectivement ce taux de majoration de 10 % doit être remplacé par le taux légal (25 %) à partir du 1er janvier 2009 ou si l'on n'est pas du tout concerné par ce texte ? Et dans ce cas, quelqu'un saurait-il si il est prévu que la convention collective soit modifiée pour ne plus nous être défavorable ?

Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Jipe
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Re: Heures supplémentaires en cabinet
Ecrit le: 06/02/2009 18:34
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Bonjour,

Vous dites : "Je travaille actuellement dans un cabinet d'expertise comptable où tous les salariés ont un contrat sur la base de 39 heures hebdomadaires. Quand la loi TEPA est passée fin 2007, nos heures de la 36ème à la 39ème ont donc été majorées de 10 % (comme indiqué dans la convention collective) et non 25 % dans la loi."

==> j'espère que le paiement de vos heures supplémentaires (en cabinet) ont été majorées au taux de 10% BIEN AVANT la loi TEPA ! . La Loi TEPA portait, entre autre sur l'exonération des charges sociales et de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (HS). Mais pas de changement quant au paiement des HS. Dans les entreprises de moins de 20 salariés qui sont restées aux 39h, ces HS sont depuis le début des 35 heures, payées (dans les cabinets comptables) avec une majoration de 10%, conformément à la convention collective. Certains conventions collectives (bâtiment, transport, etc, etc...) ont décidé il y a très longtemps de payer ces HS au taux de 25 % ... seulement quelques professions (donc les cabinets d'expertise comptable) ont décidées de se conformer à leur convention collective qui prévoient un paiement à seulement 10 %.

Donc pour revenir à votre cas : vérifier qu'avant octobre 2007, vos HS mensualisées (17.33 h) soient payées au taux de 10%... cela m'étonnerait quand même qu'il en soit autrement... je pense que vous devez vous tromper ! ?...Tenez nous au courant...

Vous dites : "Seule chose : j'ai lu que le taux de majoration de 10 % avait été instauré pour une durée déterminée, qu'il s'agissait en fait d'un taux transitoire qui avait été autorisé par la loi bien avant la loi TEPA"
==> d'accord avec vous ! mais moi non plus je ne sais pas à quelle date la majoration à 25% doit entrer en vigueur... si quelqu'un à des informations à ce sujet...Merci !

Cordialement,

Jipé


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Timon44
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Re: Heures supplémentaires en cabinet
Ecrit le: 06/02/2009 19:07
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Bonjour.

Merci tout d'abord pour votre réponse.

Effectivement, je me suis un peu mal exprimée. Nos heures de la 36ème à la 39ème heures étaient déjà majorées de 10 % avant la loi TEPA. Je voulais dire qu'elles étaient restées majorées à 10 % au lieu de passer à 25 %.

Merci.
Jipe
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Re: Heures supplémentaires en cabinet
Ecrit le: 06/02/2009 19:11
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Bonsoir,

... Ouf !!

Cordialement,

JIpé


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