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Heures supplémentaires détaxées

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Barbu34
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 24/07/2007 10:05
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Bonjour à tous,

mon patron ( je travaille en entreprise) me questionne depuis un moment sur les heures supplémentaires détaxées promises par le nouveau gouvernement.

Je ne trouve pas d'information objective.

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner ou me proposer un lien ?

d'avance merci.

Lionel


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La compta oui, mais au soleil !
Francoisecnd
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 24/07/2007 11:10
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Bonjour,

Le projet, initialement prévu pour Octobre, serait à priori reporté au 01/01/08 afin que les développeurs de logiciels aient le temps de préparer les mises à jour ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Kristel
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Entrepreneur
  • 59 - Nord
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Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 24/07/2007 18:26
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Bonjour,

Ces heures supllémentaires ne serait pas soumise à cotisations mais par contre il aurait toujours de la csg calculée sur ces heures.
Mick76
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 24/07/2007 22:52
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Bonjour!

Les heures supplémentaires seront exonérés d'impot sur le revenu et de charges sociales salariales à compter du 01/10/2007. Par contre à compter de cette date, ces heures supplémentaires seront majorées de 25% pour les entreprises de moins de 20 salariés. Les employeurs bénéficieraient d'une déduction forfaitaire des cotisations visant à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à les inciter à accroitre leur offre de travail. La réduction Fillon sera aménagée afin que les heures supplémentaires n'entraînent plus une baisse de cette réduction.

Bon courage et bonne continuation.

Mick76


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ML76
Barbu34
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Assistant comptable en cabinet
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Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 25/07/2007 07:58
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Merci a tous et bonnes vacances pour ceux qui peuvent en profiter .


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Ode
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 28/09/2007 13:36
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Bonjour,

Je reviens vers vous sur le sujet, car le décret est sorti!

Je l'ai lu, et il est pas évident à déchiffrer...

En fait, si j'ai bien compris, l'exonération de charges ne concernera que le salarié, car l'employeur a une réduction forfaitaire de 0.50 € par heure travaillée, autant dire pas grand chose pour l'employeur. Mais pour nous, salarié, c'est bien, mais c'est limité à 21.5%, mais 21.5% de quoi? du salaire? du total des cotisations?

Par contre, il n'y a plus de majorations à 10%, c'est 25% à partir du 1e octobre pour tout le monde, et plus de réduction fillon?

Pouvez vous me dire si comprenez comme moi ou si je suis complétement à coté de la plaque?

Faut qu'on soit prêt, on va l'appliquer dans un mois!! et les clients me posent déjà des questions.

Merci d'avance.


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Caro.safo
ProfilCaro.safo
Responsable comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
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Responsable comptable en entreprise


Re: Heures supplémentaires détaxées
Ecrit le: 28/09/2007 14:21
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Bonjour,
En effet le décret est enfin sorti !

Donc pour résumer, toutes heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ou au delà de la durée à temps partiel sont traité comme suit :

- les heures supplémentaires sont majorées de 25 % ou plus selon le volume. Les heures complémentaires (pour les temps partiels) sont rémunérées au taux normal dans la limite de 10% du temps hebdomadaire, et à 25 % au delà de cette limite.

- Comme par le passé, ces heures supplémentaires peuvent faire l'objet de RTT en totalité ou partiellement.

- les heures supplémentaires ou complémentaires et leurs majorations sont éxonérées d'impôt sur le revenu du salarié.

- Elles bébéficient (les heures supplémentaires) de réduction de charges sociales pour le salarié avec un maximum de 21,5 %

- Elles ouvrent droit à réduction de charges pour les employeurs à raison de 1,5 € par heures supp. pour les entrprises de - de 20 salariés et 0,50 € par heures pour les + de 20 salariés.

Cette réduction est acquise sur les heures payées au moins à 100 % sur le taux de base (sont donc exclues les heures transformées en RTT qui ne donnent pas lieu à ce paiement).

- Corrélativement il y a modification de la formule de calcul de la réduction Fillon (je ne connais pas encore cette nouvelle formule).

Cordialement
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