Heures supplémentaires détaxées

Bonjour à tous,

mon patron ( je travaille en entreprise) me questionne depuis un moment sur les heures supplémentaires détaxées promises par le nouveau gouvernement.

Je ne trouve pas d'information objective.

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner ou me proposer un lien ?

d'avance merci.

Lionel

Bonjour,

Le projet, initialement prévu pour Octobre, serait à priori reporté au 01/01/08 afin que les développeurs de logiciels aient le temps de préparer les mises à jour ...

Bonjour,

Ces heures supllémentaires ne serait pas soumise à cotisations mais par contre il aurait toujours de la csg calculée sur ces heures.

Bonjour!

Les heures supplémentaires seront exonérés d'impot sur le revenu et de charges sociales salariales à compter du 01/10/2007. Par contre à compter de cette date, ces heures supplémentaires seront majorées de 25% pour les entreprises de moins de 20 salariés. Les employeurs bénéficieraient d'une déduction forfaitaire des cotisations visant à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à les inciter à accroitre leur offre de travail. La réduction Fillon sera aménagée afin que les heures supplémentaires n'entraînent plus une baisse de cette réduction.

Bon courage et bonne continuation.

Mick76

Merci a tous et bonnes vacances pour ceux qui peuvent en profiter .

Bonjour,

Je reviens vers vous sur le sujet, car le décret est sorti!

Je l'ai lu, et il est pas évident à déchiffrer...

En fait, si j'ai bien compris, l'exonération de charges ne concernera que le salarié, car l'employeur a une réduction forfaitaire de 0.50 € par heure travaillée, autant dire pas grand chose pour l'employeur. Mais pour nous, salarié, c'est bien, mais c'est limité à 21.5%, mais 21.5% de quoi? du salaire? du total des cotisations?

Par contre, il n'y a plus de majorations à 10%, c'est 25% à partir du 1e octobre pour tout le monde, et plus de réduction fillon'

Pouvez vous me dire si comprenez comme moi ou si je suis complétement à coté de la plaque?

Faut qu'on soit prêt, on va l'appliquer dans un mois!! et les clients me posent déjà des questions.

Merci d'avance.

Bonjour,
En effet le décret est enfin sorti !

Donc pour résumer, toutes heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures ou au delà de la durée à temps partiel sont traité comme suit :

- les heures supplémentaires sont majorées de 25 % ou plus selon le volume. Les heures complémentaires (pour les temps partiels) sont rémunérées au taux normal dans la limite de 10% du temps hebdomadaire, et à 25 % au delà de cette limite.

- Comme par le passé, ces heures supplémentaires peuvent faire l'objet de RTT en totalité ou partiellement.

- les heures supplémentaires ou complémentaires et leurs majorations sont éxonérées d'impôt sur le revenu du salarié.

- Elles bébéficient (les heures supplémentaires) de réduction de charges sociales pour le salarié avec un maximum de 21,5 %

- Elles ouvrent droit à réduction de charges pour les employeurs à raison de 1,5 € par heures supp. pour les entrprises de - de 20 salariés et 0,50 € par heures pour les + de 20 salariés.

Cette réduction est acquise sur les heures payées au moins à 100 % sur le taux de base (sont donc exclues les heures transformées en RTT qui ne donnent pas lieu à ce paiement).

- Corrélativement il y a modification de la formule de calcul de la réduction Fillon (je ne connais pas encore cette nouvelle formule).

Cordialement