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Heures supplémentaires et réduction de cotisations salariales 2019

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Aninucci
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Ecrit le: 25/02/2019 10:43
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Bonjour à toutes et à tous,

C'est mon premier message sur ce forum, donc j'espère avant tout ne pas soulever un problème déjà abordé !

Comme indiqué dans le titre, j'ai une question sur l'application de l'exonération de cotisations salariales applicable aux heures supplémentaires et complémentaires.

En effet, je croyais avoir compris que cette réduction se calculait de la façon suivante :

rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires x 11,31 %

le taux de 11,31 % trouvant à s'appliquer dans la mesure où la société n'a pas de taux de retraite complémentaire dérogatoires (et donc, si la part salariale de la retraite complémentaire est à 3 % au lieu de 3,15 %, le taux n'est plus de 11,31 % mais de 11,16 %).


Or notre logiciel de paie n'applique pas cela pour les salariés ayant une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale et le calcul est le suivant :

Taux d'exonération = (somme des cotisations salariales assurance vieillesse déplafonnée et plafonnée + retraite T1 + CEG T1) / rémunération brute totale.

Par exemple, pour une rémunération de 5000 € dont 17,33 heures supp rémunérées 624,88 € :

Taux d'exonération = (5000 x 0,40% + 3377 x 6,90% + 3377 x 3,15% + 3377 x 0,86%) / 5000 = 388,43 / 5000 = 7,769 %

Et le montant de l'exonération s'élève alors à 624,88 x 7,769 % = 48,55 €.

J'aurais voulu avoir votre avis sur ce calcul...

Car de mon côté, j'aurais "bêtement" appliqué la formule 624,88 x 11,31 % = 70,67 €.

A savoir que j'ai fait pas mal de recherches et interrogé pas mal de personnes, et je n'ai rien trouvé qui justifie le calcul de notre logiciel (je leur ai aussi posé la question mais silence radio pour l'instant...).

J'espère que la lecture n'est pas trop indigeste !

Merci par avance du temps que vous voudrez bien m'accorder !

Audrey NINUCCI

Hissanih
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Re: Heures supplémentaires et réduction de cotisations salariales 2019
Ecrit le: 25/02/2019 12:02
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Bonjour,

J'ai le même problème que vous et suis preneuse en cas de réponse, et le décret d'application ne nous en apprend rien de plus sur le mode de calcul https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052425&categorieLien=id.

Je ne sais quoi appliquer suivre le mode de calcul du logiciel ou le modifier...

Cordialement,

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