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Heures supplémentaires exo et contingent

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Lilou1
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Ecrit le: 02/11/2009 20:22
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Pour un salarié qui effectue dans un mois, 1h supplémentaire par jour et ne dépasse pas le contingent dois-je payer toutes ses heures à 125%? Et sont-elles toutes exonérées?

Soit pour ce mois 18h supplémentaires.

Merci d'avance,
Cordialement


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Xynezia
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 02/11/2009 21:02
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Bonsoir,

Les heures supplémentaires bénéficieront toutes des exonérations TEPA.

Concernant la majoration 125% est le taux légal, votre convention collective peut prévoir un autre taux.

N'oubliez pas que les heures supplémentaires se décompte à la semaine.

Cordialement


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Lilou1
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 09:10
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Bonjour,

Si le salarié dépasse le contingent en fin d'année ces heures supplémentaires bénéficieront aussi de l'éxonération TEPA?

Cordialement,


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lna2b
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 10:07
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Bonjour,

Les heures supplémentaires au delà du contingent annuel ne bénéficient pas de l'exonération TEPA. Tout l'art est de jouer avec ce plafond, en respectant bien entendu les contraintes journalière et hebdomadaire.

Cordialement,
Xynezia
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 10:28
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Bonjour,

Pour moi les heures effectuées au delà du contingent bénéficient des exonérations.

cf question 24 du document joint.

Avez vous un texte plus récent?

Cordialement


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  • 071121_circ_dss_heur_supp_comp.pdf

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lna2b
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 10:43
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Bonjour,

Il me semble que cette faculté doit être prévue par une convention ou un accord collectif, de branche ou d’entreprise, que l’employeur et le salarié doivent être d’accord pour l’accomplissement de ces heures er que cela n’entraîne pas un dépassement des durées maximales hebdomadaires de travail, fixées à 48 heures par semaine, et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Je vais essayer de trouver l'article.

À plus tard,
lna2b
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 11:04
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http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...supp_reduct.htm

Question 9.

Cet article est identique au votre, il faut donc vérifier si l'accord collectif prévoit ce dépassement du contingent.

C'est bon à savoir,

Cordialement,
Xynezia
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 11:22
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Bonjour,

Merci lna2b

Cette page mentionne bien :
Citation
En outre, sans préjudice des dispositions du code du travail et des conséquences de leur non-respect en matière de droit du travail, les exonérations ne seront pas remises en cause pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires


Pour moi elles bénéficient des exonérations TEPA.

Comme au sujet de leur application pour les gérants et les associés j'ai mon contrôle d'URSSAF jeudi. Je note ce point pour en discuter avec le contrôleur.

Je vous tiendrais courant en fin de semaine.

Cordialement


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lna2b
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 11:24
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Bien volontiers Xynezia !

Je vous remercie,
Lilou1
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Re: Heures supplémentaires exo et contingent
Ecrit le: 03/11/2009 11:40
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Message édité par Lilou1 le 03/11/2009 11:42
Bonjour,

Merci à tout les deux pour votre aide.

Dans le lien de lna2b:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5f...1308/5f1308.pdf

Il est mentionné ceux-ci :

2°) Entrent également dans le champ des avantages fiscaux et sociaux :
a) les heures choisies, c’est-à-dire celles effectuées par le salarié, en accord avec son employeur, et dans les conditions fixées par un accord collectif, au-delà du contingent d’heures supplémentaires (réglementaire ou, le cas échéant, conventionnel) applicable dans l’entreprise ou dans l’établissement (article L. 212-6-1 du code du travail) ;

Xynezia j'attend également vos informations fin de semaine.

Merci
Cordialement


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