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Heures supplémentaires non comptées et non payées , est-ce normal ?

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Eatbrain78
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Ecrit le: 17/11/2018 17:45
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Bonjour à tous,

Après pas mal de recherche sur internet notamment sur les sites de législation du travail ,prud'homme ainsi que sur votre forum, je n'ai pas réussi à trouver les réponses à mes questions...

Je suis chaudronnier/soudeur inox dans une entreprise de plasturgie sur Nantes depuis maintenant un an.

C'est une jeune entreprise avec à sa tête, un jeune entrepreneur de 31 ans. Nous sommes passé de 6 à 25 salariés en à peine 6 mois et avec une surface de production multiplié par 4....

Voici mon problème:

Pour le mois d'Octobre, il nous demande de faire des heures supplémentaires dans la semaine et le samedi pour les salariés disponible.

J'ai donc effectué 182,67 heures.

Mon salaire étant basé sur 7 heures/jour 35 heures/semaine et 151,67 heures/mois , il est donc facile de calculer les heures supplémentaires:

182,67 - 151,67 = 31 heures supplémentaires

Or, sur mon bulletin de salaire, il n'y a que 172,67 heures qui apparaissent et donc que 21 HS de payées ( 19 h à 25% et 2 à 50 %)

Quand j'ai demandé une explication à mon patron sur la disparition de ces 10 heures supplémentaires , il m'explique que c'est un équilibrage avec les mois ou l'on travaille moins de jours.

Il me site alors pour exemple le mois de Février 2018 où il n'y a que 20 jours travaillés, soit 20 x 7 = 140 heures , et le mois d'Octobre 2018 où il y a 23 jours travaillés, soit 23 x 7 = 161 heures. Donc, selon lui, comme il y a 11,67 h de moins au mois de Février ,il récupère ces heures sur le mois d'Octobre qui a 10 h de plus.

C'est la première fois que je suis confronté a ce cas et j'espère que certains d'entre-vous pourront m'aider et éclairer ma lanterne!

1) Est-ce normal?

2)En as t'il le droit?

3) Les heures supplémentaires effectuées ne devrait-elles pas apparaître entièrement sur mon bulletin de salaire?

Dernières questions :

J'ai été 8 jours en arrêt de travail au mois de janvier 2018 et l'entreprise m'a versé mon salaire complet sans déduire les jours d'absence maladie . Par contre, sur mon bulletin de salaires, le montant "Net à payer" tiens compte de mes jours d'arrêts de travail. J'attend toujours la régularisation vu avec mon patron au mois de Juillet ...

Que dois-je faire? attendre qu'il fasse le nécessaire? ou faire un virement du montant due sur le compte de l'entreprise? Ne rien faire?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

Carole0809
ProfilCarole0809
Assistant comptable en cabinet
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Re: Heures supplémentaires non comptées et non payées , est-ce normal ?
Ecrit le: 17/11/2018 23:43
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Bonsoir

Je ne connais pas trop le social, mais si je ne me trompe pas, nous sommes mensualisés, d'ou les 151.67 heures tous les mois, qu'ils contiennent 20 jours ou 23 ou 25 etc etc ; c'est justement pour éviter d'être plus ou moins payé selon la période.

Les heures supp n'ont rien à voir avec tout ça ; je crois d'ailleurs que les heures supp se comptent à la semaine.

Pour plus de sécurité, vous devriez essayer de contacter l'inspection du travail, ils vous expliqueront tout cela correctement, et ensuite vous pourrez retourner voir la personne qui s'occupe des payes pour demander la régularisation de vos heures supp;

pour ce qui est de votre arrêt maladie c'est pareil, demander conseil à l'inspection du travail ; ils vous donneront toutes les informations, selon votre convention collective ; N'avez-vous pas été indemnisé par la sécurité sociale avec les IJJSS ?

Je pense qu'une fois que vous aurez toutes les explications claires par l'inspection du travail, alors vous pourriez faire un courrier à votre employeur, en recommandé avec AR, disant que vous lui avez demandé en juillet la régul pour votre arrêt maladie (si vous êtes en droit de le faire), et également de régulariser vos heures supp du mois d'octobre. Cela va laisser une trace écrite, il sera obligé de faire les réguls si nécessaires ; et s'il ne les fait pas, alors pas le choix que d'aller demander à l'inspection du travail d'intervenir pour solutionner tout ça.

Bon courage ; j'espère que ça n'ira pas jusque là.

Bonne soirée



--------------------
Carole

Eatbrain78
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Re: Heures supplémentaires non comptées et non payées , est-ce normal ?
Ecrit le: 18/11/2018 13:03
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bonjour Carol,

tout d'abord, merci pour votre réponse.Elle confirme ce que je pensais déjà.

Alors effectivement, après recherche, il n'a pas le droit de récupérer des heures supplémentaires pour "équilibré" avec les mois moins travaillés.

pour ce qui est de mon arrêt de travail de Janvier 2018, et pour répondre à votre question, oui j'ai été rémunéré par la cpam ....et aussi par mon patron! Viennent s'ajouté à ça ,3 cotisations pour la mutuelle obligatoire suite à un autre arrêt de travail de 3 mois (pas de salaire mais la mutuelle reste due) .A ce jour, Je lui doit donc environs 400 euros....

il m'a proposé un "arrangement"" en prenant des heures supplémentaires (mise de cotés et qui n'apparaissent nul part) faites les mois précédant et suivant.

J'ai essayé de contacter la Direction Départementale du Travail à plusieurs reprise mais je n'ai pas encore réussi à les avoir au téléphone, je retente ma chance des lundi pour leurs exposé mon problème et voir ce qu'ils en disent.

Ensuite ,une fois renseignement pris , quand je suis sur de mon bon droit, j'irais voir tout ça avec mon patron en lui faisant une piqûre de rappel concernant le code du travail et ses obligations, et si il persiste dans son sens, je me tournerais vers l'inspection du travail.

J'aimerais que cela se fasse cordialement sans avoir à passer par l'inspection du travail, je croise les doigts pour qu'il soit intelligent sur ce coup là et qu'il fasse le nécessaire.

Merci encore pour votre réponse , je posterais la suite des événements, cela servira peut-être à quelqu'un dans la même situation.

bonne journée,

cordialement,

Eric

Lanotebleue
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Re: Heures supplémentaires non comptées et non payées , est-ce normal ?
Ecrit le: 19/11/2018 20:52
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Bonsoir,

Précision sur le décompte des heures supplémentaires : il se fait par semaine civile. Les HS d'un mois ne s'obtiennent donc pas en faisant la différence entre le nombre d'heures effectuées dans le mois et 151,67.

En espérant que ça vous soit utile,

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail

Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
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Carole0809
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Re: Heures supplémentaires non comptées et non payées , est-ce normal ?
Ecrit le: 19/11/2018 21:49
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Bonsoir

Super, j'espère que toutes les infos que vous aurez trouvé ici et là vous aiderons bien et que votre patron sera "intelligent" sur ce coup et que tout rentrera dans l'ordre sans en avoir besoin d'aller jusqu'à l'inspection du travail.

Pensez à bien garder tous vos justificatifs d'heures supp ; et comme dit Lanotebleue les heures supp sont décomptées par semaine civile.

Et s'il doit y avoir "compensation" avec ce que vous avez reçu entre la CPAM et votre employeur, je pense qu'il faut quand même que ça soit inscrit quelque part ; il faut voir ça avec l'expert comptable je pense. Je suppose que c'est le cabinet comptable qui établi les fiches de paye.

Bon courage ; on attend la suite en croisant les doigts.



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Carole

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