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Heures supplémentaires pour un salarié en maladie

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Pattydub
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Ecrit le: 12/10/2011 17:43
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Bonjour

Je dois payer des heures supplémentaires effectuées en 2010 pour un cadre qui est en maladie longue durée depuis mars 2011. Ce bulletin de paie doit être fait avant décembre 2011. Ma question : pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations salariales : depuis qu'il est en maladie, ce cadre ne cotise plus sur la tranche B à cause des IJSS (salaire brut habituel = 3000¤). Faut-il calculer ce coefficient par rapport au salaire brut habituel ou par rapport au salaire brut réduit dû aux IJSS ?

Cordialement


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Squier
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Re: Heures supplémentaires pour un salarié en maladie
Ecrit le: 12/10/2011 18:30
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Bonjour,

Le calcul se fait par rapport au total brut

Le coefficient de réduction des cotisations salariales =

charges salariales / total brut

Le résultat est limité à 21.50%

Ce coeff est ensuite appliqué aux HS

Pour info si vous avez beaucoup d'HS 2010 à passer, la réduction est plafonnée par rapport aux cotisations salariales SECURITE SOCIALE du salarié (mal vieil soit 7.50%)

Vous ne pouvez pas sur un BS être créditeur en charges sociales : l'URSSAF ne rembourse pas

Slts
Pattydub
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Re: Heures supplémentaires pour un salarié en maladie
Ecrit le: 14/10/2011 17:27
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Bonjour

Je n'ai pas bien compris votre message par rapport au plafonnement des cotisations salariales sécurité sociales (à quoi correspond le taux de 7.5% ?) ; je viens de lire sur internet que le salaire de référence pour le calcul de cette réduction devait être le salaire du mois sur lequel les heures supplémentaires sont ajoutées, en l'occurrence, il s'agit pour ce cadre d'un mois comportant des IJSS donc avec un salaire brut réduit (?).

Cordialement


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Dublart
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Re: Heures supplémentaires pour un salarié en maladie
Ecrit le: 19/12/2011 08:21
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Bonjour

Pourriez-vous me dire comment est plafonnée la réduction appliquée aux heures supplémentaires

Merci
Squier
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Re: Heures supplémentaires pour un salarié en maladie
Ecrit le: 19/12/2011 11:43
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Bonjour

[arobase]Pattydub : c'est exact mais cela ne change quasi rien au calcul du coefficient

Que vous appliquiez 21% de charges salariales sur un brut habituel ou 21% de charges salariales sur un brut diminué des IJSS brut, votre logiciel prendra 21% pour le coefficient qu'il comparera au 21.5% maximum autorisé.

[arobase]Dublart : la réduction salariale ne doit pas être supérieure aux cotisations salariales de Sécurité Sociale
Maladie 0.75% + viellesse 6.75% soit nos 7.50%
Cela se paramêtre dans tous les logiciels de paie

Cordialement
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